professeur à l’Université libre de Bruxelles
L’un de nos internautes se pose la question de savoir comment assister à un procès qui défraie actuellement l’actualité. En principe, il n’y a rien de plus simple : la Justice (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 17 octobre 2010
La presse s’est récemment largement fait l’écho d’une décision du tribunal de police de Bruxelles qui aurait, selon les informations parues, mis à néant une amende infligée par (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 16 février 2011
Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 29 mai 2011
La presse s’est récemment fait l’écho d’un recours en annulation introduit au Conseil d’État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 12 avril 2012
Le 5 octobre 2012, le Conseil des ministres a approuvé la réforme de la législation applicable aux sanctions administratives communales (cliquez ici). Cette réforme, qui doit (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 23 octobre 2012
Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 28 juin 2013
