Le 14 juin dernier, le Conseil d’État a annulé plusieurs décisions du Ministre-Président de la Région wallonne d’autoriser des exportations d’armes et de matériel militaire (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 24 septembre 2019
Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait une partie des demandes de suspension introduites par deux ONG contre des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite ; (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 29 octobre 2018
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Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 25 mai 2018
Le Conseil d’État vient de rendre neuf décisions sur des recours en suspension introduits devant lui au sujet de licences (c’est-à-dire des autorisations) d’exportation (...)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 11 mai 2018
