La Cour de cassation annule la condamnation de Richard Taxquet : vers un nouveau procès d’assises

par Daniel de Beer - 30 octobre 2011

Affaire Taxquet : « Vers un nouveau procès d’assises ? », telle était la question que posait Daniel De Beer pour Justice-en-ligne en juillet dernier. La réponse est tombée le 18 octobre 2011 et elle est positive.

Que va devenir ce dossier ?

Daniel De Beer en évoque ci-après les perspectives.

La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à deux reprises, en 2009 et en 2010, que le procès d’assises tenu en 2004 qui vit Richard Taxquet condamné à 20 ans de réclusion était inéquitable (cliquez ici vers ces deux arrêts). M. Taxquet s’est alors adressé à la Cour de cassation en vue d’obtenir la réouverture de la procédure, un nouveau procès donc. La Cour, par un arrêt du 18 octobre 2011 (voy. le renvoi vers cet arrêt sous l’article), s’est alignée sur les décisions strasbourgeoises : elle a reconnu l’iniquité du procès de 2004 et a annulé l’arrêt de condamnation. M. Taxquet est aujourd’hui présumé innocent.

Mais faut-il vraiment organiser un nouveau procès, qui se tiendra plus de vingt ans après les faits ? La Cour de cassation aurait-elle pu s’en tenir à l’annulation de la décision attaquée ? Non, car la loi qui organise la réouverture de la procédure suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme est claire : un nouveau procès doit se tenir, en l’occurrence devant une autre Cour d’assises.

En revanche, la Cour d’assises n’aura pas la partie facile. Comment juger l’intéressé de manière équitable vingt ans après les faits ? Tant d’eau a coulé sous les ponts… Quel crédit apporter encore à des témoignages ? Comment organiser encore une défense adéquate ? On imagine mal la défense de M. Taxquet ne pas soulever devant la cour d’assises l’argument de l’absence de délai raisonnable. Le cas échéant, les poursuites pourraient être déclarées irrecevables et le dossier refermé, cette fois définitivement pour M. Taxquet…

Affaire encore à suivre donc…

Votre point de vue

  • Denis Luminet
    Denis Luminet Le 5 novembre 2011 à 14:24

    Puisque la Cour de Cassation, qui avait rejeté le pourvoi de R. Taxquet en 2004, reconnait en 2011 l’iniquité du procès d’assises de 2004, je suggère de rebaptiser le site : www.justice-en-zig-zag.be

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Daniel de Beer


Auteur

Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles

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