La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à deux reprises, en 2009 et en 2010, que le procès d’assises tenu en 2004 qui vit Richard Taxquet condamné à 20 ans de réclusion était inéquitable (cliquez ici vers ces deux arrêts). M. Taxquet s’est alors adressé à la Cour de cassation en vue d’obtenir la réouverture de la procédure, un nouveau procès donc. La Cour, par un arrêt du 18 octobre 2011 (voy. le renvoi vers cet arrêt sous l’article), s’est alignée sur les décisions strasbourgeoises : elle a reconnu l’iniquité du procès de 2004 et a annulé l’arrêt de condamnation. M. Taxquet est aujourd’hui présumé innocent.

Mais faut-il vraiment organiser un nouveau procès, qui se tiendra plus de vingt ans après les faits ? La Cour de cassation aurait-elle pu s’en tenir à l’annulation de la décision attaquée ? Non, car la loi qui organise la réouverture de la procédure suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme est claire : un nouveau procès doit se tenir, en l’occurrence devant une autre Cour d’assises.

En revanche, la Cour d’assises n’aura pas la partie facile. Comment juger l’intéressé de manière équitable vingt ans après les faits ? Tant d’eau a coulé sous les ponts… Quel crédit apporter encore à des témoignages ? Comment organiser encore une défense adéquate ? On imagine mal la défense de M. Taxquet ne pas soulever devant la cour d’assises l’argument de l’absence de délai raisonnable. Le cas échéant, les poursuites pourraient être déclarées irrecevables et le dossier refermé, cette fois définitivement pour M. Taxquet…

Affaire encore à suivre donc…