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Accueil > Les auteurs > Daniel de Beer
Daniel de Beer

Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles

Articles de cet auteur (8)

La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle limité les possibilités discrétionnaires de classement sans suite d’une affaire par le parquet ? Regard sur un arrêt qui vient au secours des victimes
Daniel de Beer, le 9 juillet 2017
Une information ouverte suite à une plainte pour viol est classée sans suite. Transformée en instruction, l’affaire fait l’objet d’un non-lieu prononcé par la chambre du conseil. Saisie par la plaignante, la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt B.V. c. Belgique prononcé le 2 mai 2017, constate que l’enquête n’a pas été menée sérieusement, ce qui contrevient à la dimension procédurale de la (...)
Dernière réaction le 4 juillet 2019
Thèmes de cet article

Instruction, Ministère public, Victime, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Opportunité des poursuites, Obligations positives, Épuisement des voies de recours internes, Injonction positive
Motivation des décisions de Cour d’assises : suite et fin ?
Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée. Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à (...)
Thèmes de cet article

Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d’assises, Cour européenne des droits de l’homme, Jury, Motivation, Procès équitable
La motivation des décisions de la Cour d’assises : une obligation formelle ou substantielle ?
Daniel de Beer, le 11 avril 2016
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d’assises doivent être motivées. C’est l’affaire Lhermitte qui lui donne l’occasion de revenir sur sa jurisprudence. En attendant l’arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette (...)
Dernière réaction le 12 avril 2016
Thèmes de cet article

Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d’assises, Cour européenne des droits de l’homme, Jury, Motivation, Procès équitable
40 mois avec sursis pour l’agresseur du superviseur : est-ce bien suffisant pour des coups et blessures ayant entraîné la mort ?
Daniel de Beer, le 21 février 2014
Un coup violent, totalement injustifié, est donné contre un agent de la STIB. Celui-ci décède. Moins de deux ans plus tard, l’auteur de l’agression est jugé et condamné à une peine de quarante mois de prison avec sursis. L’émotion est grande. Un jugement bien trop clément ? C’est à cette question et à bien d’autres que Daniel De Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, répond (...)
Dernière réaction le 1er mars 2014
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Sursis, Victime, Partie civile, Emotion, Dommages-intérêts, Loi du talion, Vengeance, Superviseur de la STIB
L’extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Daniel de Beer, le 6 novembre 2013
Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu’on appelle « l’affaire Trabelsi » n’est pas facile à comprendre. En effet, l’extradition d’octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements. Daniel de (...)
Dernière réaction le 7 novembre 2013
Thèmes de cet article

Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Mesure provisoire, Référé, Extradition, Trabelsi
La Cour de cassation annule la condamnation de Richard Taxquet : vers un nouveau procès d’assises
Daniel de Beer, le 30 octobre 2011
Affaire Taxquet : « Vers un nouveau procès d’assises ? », telle était la question que posait Daniel De Beer pour Justice-en-ligne en juillet dernier. La réponse est tombée le 18 octobre 2011 et elle est positive. Que va devenir ce dossier ? Daniel De Beer en évoque ci-après les perspectives. La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à deux reprises, en 2009 et en 2010, que le procès (...)
Dernière réaction le 5 novembre 2011
Vers un nouveau procès d’assises ?
Daniel de Beer, le 29 juillet 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d’assises. Mais qu’en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu’a connues cette affaire n’enlève pas qu’il a été condamné en 2004 par l’arrêt d’assises déclaré inéquitable par (...)
Thèmes de cet article

Arrêt Taxquet, Cour d’assises, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme, Motivation, Procès équitable, Réouverture des procès
Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l’acquitte ! ?
Daniel de Beer, le 15 mars 2011
« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ». C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s’en retournent chez eux, à pied. Il n’y a pas de trottoir ou d’à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d’un tournant. (...)
Dernière réaction le 4 avril 2011
Thèmes de cet article

Acquittement, Jugement, Alcool, Homicide involontaire, Intoxication alcoolique, Ivresse