Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question de savoir combien de fois une personne peut bénéficier d’un sursis sans aller en prison ? Maxime Nardone, (…)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 13 juin 2025
Récemment, la presse s’est emparée d’une décision judiciaire inédite : le 31 octobre 2024, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a déclaré les poursuites (…)
Continuer la lecture...par Pauline Leloup - 2 janvier 2025
Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ». Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ? Pas vraiment, mais il s’y (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 10 janvier 2017
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction criminelle, (…)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 17 juin 2016
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de (…)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 10 juin 2015
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement (…)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 2 décembre 2014
