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Maxime Nardone

avocat au barreau de Bruxelles

Articles de cet auteur (3)

L’instruction, pas à pas
Maxime Nardone, le 7 mai 2020
En quoi consiste vraiment l’instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l’on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l’évoquent. L’article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape. L’instruction 1. Lorsqu’une infraction (...)
Dernière réaction le 9 juin 2020
Thèmes de cet article

Instruction, Instruction judiciaire, Juridiction d’instruction, Juge d’instruction, Secret de l’instruction, Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Ministère public, Parquet, Présomption d’innocence, Internement, Suspension du prononcé de la condamnation
Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s’apprécie la responsabilité pénale ?
Maxime Nardone, le 10 juin 2015
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel. Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l’occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d’expliquer plusieurs notions dont il (...)
Dernière réaction le 11 juillet 2016
Thèmes de cet article

Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes
Les grâces royales : pourquoi, comment ?
Maxime Nardone, le 16 décembre 2013
Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne. Des explications et des mises au point s’imposent à cette occasion : qu’est-ce que la grâce, qui l’accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa (...)
Dernière réaction le 2 avril 2019
Thèmes de cet article

Suspension du prononcé de la condamnation, Condamnation, Grâce, Ministre de la justice, Peine, Roi, Réhabilitation, Sursis, Effacement, Responsabilité politique, Extinction de la condamnation, Extinction de la peine, Responsabilité du Roi, Responsabilité ministérielle, Roi Philippe, Service des grâces