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Accueil > Les auteurs > Adrien Masset
Adrien Masset

avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l’Université de Liège et à HEC-ULg

Articles de cet auteur (6)

L’allongement du délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures : une nouvelle donne, plusieurs paradoxes, quelques écueils et deux précisions
Adrien Masset, le 29 décembre 2017
La Constitution belge vient d’être révisée pour porter le délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures. Plusieurs lois ont été modifiées à cette occasion pour tenir compte de cette révision. Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège et professeur extraordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg, spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale, (...)
Dernière réaction le 30 mai 2019
Thèmes de cet article

Détention préventive, Juge d’instruction, Ministère public, Parquet, Privation de liberté, Liberté individuelle, Arrestation, Garde à vue
Le « plaider coupable » : peine au rabais ou accélération bienvenue de la justice pénale ?
Adrien Masset, le 17 juin 2016
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l’on résumé par l’appellation du « plaider coupable ». De quoi s’agit-il ? Qu’en penser ? Voici le point de vue d’Adrien Masset, avocat aux barreaux de (...)
Dernière réaction le 19 juin 2016
Thèmes de cet article

Suspension du prononcé de la condamnation, Casier judiciaire, Justice rapide, Libération conditionnelle, Peine, Sursis, Plaider coupable ou non-coupable, déclaration de culpabilité
La nouvelle loi sur la Cour d’assises : et une imperfection de plus, une (à propos d’une nouvelle cassation dans l’affaire Habran)
Adrien Masset, le 13 avril 2011
Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le procès bis Habran et consorts. Cette cassation concerne l’un des coaccusés dans cette affaire, désigné par l’initiale de son nom, R. Il y aura donc, pour l’accusé R., un procès Habran ter. Adrien Masset nous aide à comprendre de (...)
Thèmes de cet article

Affaire Habran, Cour d’assises, Jury
Les appâts policiers : provocation policière ou moyen d’enquête régulier ?
Adrien Masset, le 17 février 2011
La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « l’appartement appât » : il s’agit pour la police d’aménager un appartement bien visible en y laissant apparaître ce qui attire habituellement les cambrioleurs (matériel informatique, matériel hifi, objets de valeur, etc.) : le (...)
Dernière réaction le 3 mars 2011
Thèmes de cet article

Preuve, Preuve pénale, Appât, Méthodes particulières de recherche, Provocation policière
L’affaire Habran (suite) : l’annulation par la Cour d’assises d’une partie du verdict en raison d’une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l’institution même de la Cour d’assises ?
Adrien Masset, le 19 octobre 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s’agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l’autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l’accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient (...)
Thèmes de cet article

Affaire Habran, Appel, Cour d’assises, Jury, Motivation
Encore le secret de l’instruction : encore l’affaire de la pédophilie au sein de l’Eglise
Adrien Masset, le 22 août 2010
Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s’agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d’appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au cours d’une instruction) d’Anvers a rendu un arrêt dans le cadre de l’opération dite « Calice », c’est-à-dire des perquisitions menées au Palais épiscopal de Malines et du domicile de Cardinal Danneels du 24 juin dernier. L’opinion (...)
Thèmes de cet article

Chambre des mises en accusation, Juge d’instruction, Ministère public, Parquet, Secret de l’instruction