avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l’Université de Liège
Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s’agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d’appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 22 août 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 19 octobre 2010
La presse vient de relayer l’information qu’une zone de police de Bruxelles entend lutter contre des vagues de cambriolages en recourant à la technique du leurre, à savoir « (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 17 février 2011
Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 13 avril 2011
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 17 juin 2016
La Constitution belge vient d’être révisée pour porter le délai de « garde à vue » de 24 à 48 heures. Plusieurs lois ont été modifiées à cette occasion pour tenir compte de (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 29 décembre 2017
