Après l’assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l’absence de suite donnée à une demande (...)
Continuer la lecture...par Adrien Masset - 15 novembre 2023
La toute récente libération d’Olivier Vandecasteele d’Iran a eu pour arrière-fond juridique la conclusion d’un traité de transfèrement entre la Belgique et l’Iran, l’adoption (...)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - 1er juin 2023
Le 8 décembre 2022, par un arrêt n° 163/2022, la Cour constitutionnelle a suspendu la mise en œuvre du Traité entre le Royaume de Belgique et la République islamique d’Iran (...)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - 18 janvier 2023
Voici quelques jours, la police a découvert que des préparatifs étaient en cours en vue de commettre des actes violents envers le ministre belge de la Justice, Vincent Van (...)
Continuer la lecture...29 septembre 2022
Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre (...)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - Anne Weyembergh - 15 octobre 2020
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 novembre 2017
