Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de l’ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C’est l’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d’arrêt européen, au regard notamment de l’équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se (...)
À l’occasion de l’arrestation de Mehdi Nemouche après l’attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d’arrêt européen qui a été mis en œuvre par la Justice belge à cette occasion.
De quoi s’agit-il ?
Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l’Union européenne, nous l’explique.
1. (...)