avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons
Certains délinquants sont jugés particulièrement dangereux. Comme les peines ordinaires ne permettent pas toujours de donner la bonne réponse sociale à ce type de délinquance, la (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 7 novembre 2012
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 2 décembre 2014
Le public entend souvent parler de l’« inculpation » d’une personne par un juge d’instruction. Que recouvre ce terme, différent de celui de l’« accusation » ou de la « prévention (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 5 mars 2015
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 30 septembre 2016
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges. Ceci donne à (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 25 octobre 2016
Mme Christine Lagarde vient d’être condamnée en France mais avec une « dispense de peine ». Pareil mécanisme pénal existe-t-il en Belgique ? Pas vraiment, mais il s’y rencontre (...)
Continuer la lecture...par Fanny Vansiliette - 10 janvier 2017
