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A

A perdre la raison A perdre la raison : quelques réflexions autour de la sortie d’un film controversé par Edouard Cruysmans (12/07/2012)	Aarhus Les permis ratifiés par le législateur en Région wallonne (« DAR ») mis en échec par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle par Michel Delnoy (08/03/2013)
Abus de bien social Le procès Chirac : temps judiciaire et question prioritaire de constitutionnalité par Dominique Remy-Granger (15/03/2011)	Abus de droit L’intervention du juge en cas de grève : une violation de la Charte sociale européenne ? par Jean-François Neven (13/03/2012) Le juge peut-il limiter le droit de grève ? Les points de vue contrastés de Sébastien Roger et de Christian Panier par Christian Panier, Sébastien Roger (06/02/2012)
Abus sexuels Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ? par Jean-Claude Matgen (07/07/2011)	Accès au territoire Conseil du contentieux des étrangers (fiche du lexique) (02/10/2008) L’affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ? par Véronique Dockx (15/05/2009)
Accès à l’information Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay par Edouard Cruysmans (15/05/2013)	Accélération de la justice Le droit d’appel, un droit fondamental par Didier Pire (14/03/2010)
Accident du travail Cour du travail (fiche du lexique) (10/05/2010) Suicide et tentative de suicide au travail : réflexions sur la notion d’accident du travail au départ d’un arrêt de la Cour du travail d’Anvers par Simon Palate (16/03/2011) Tribunal du travail (fiche du lexique) (10/05/2010) Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d’accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre par Christine Canazza (16/11/2011)	Accusation « Justice et cinéma » : L’accusation, au-dessus de tout soupçon ?, le mardi 20 mars 2012 aux F.U.S.L. par Bruno Dayez (18/03/2012) L’accusation au cinéma par Bruno Dayez (21/03/2012)
Accusé Accusé (fiche du lexique) (27/09/2009) Cour d’assises (fiche du lexique) (02/10/2008) La Cour d’assises sur le point d’être réformée par Franklin Kuty (18/07/2009)	Acquittement En attendant la Justice… par Olivier Klees (24/02/2010) Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? par Daniel De Beer (15/03/2011)
Acte administratif Le législateur et la Cour constitutionnelle au secours des justiciables trop confiants : l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 par Valéry Vander Geeten (21/03/2011) Qui peut bénéficier de l’effet interruptif de la prescription d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat ? par Valéry Vander Geeten (21/08/2011) Réformation (fiche du lexique) (26/02/2009)	Acte détachable Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? par Viviane Vannes (23/06/2010)
Acte juridique Annulation (fiche du lexique) (26/02/2009) Recours en annulation (fiche du lexique) (26/02/2009)	Action civile Le législateur et la Cour constitutionnelle au secours des justiciables trop confiants : l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 par Valéry Vander Geeten (21/03/2011) Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile par François Glansdorff (30/12/2010) Le juge civil doit attendre l’issue des actions pénales en cours, mais pas trop… par Marie-Françoise Dubuffet (26/04/2010) Qui peut bénéficier de l’effet interruptif de la prescription d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat ? par Valéry Vander Geeten (21/08/2011)
Action collective Les class actions… ou la preuve que l’union fait la force par Amanda Dezallai (30/11/2011) Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ? par Eric Balate (26/03/2012)	Action de groupe Les class actions… ou la preuve que l’union fait la force par Amanda Dezallai (30/11/2011) Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ? par Eric Balate (26/03/2012)
Action de réparation collective Les class actions… ou la preuve que l’union fait la force par Amanda Dezallai (30/11/2011) Les procédures de réparation collective : où en sont les projets belges et européens ? par Eric Balate (26/03/2012)	Action en justice Exception d’illégalité (fiche du lexique) (13/09/2009)
Action en manquement La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois par Jérémie Van Meerbeeck (27/11/2012)	Action en réparation Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ? par Jérome Sohier (14/05/2009) La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les procédures devant le Conseil d’État par Jérome Sohier (23/08/2011) Le juge civil doit attendre l’issue des actions pénales en cours, mais pas trop… par Marie-Françoise Dubuffet (26/04/2010) Tous les pouvoirs sont responsables, même celui qui fait les lois par Marie-Françoise Rigaux (05/11/2009)
Action en responsabilité Carte rouge du Conseil d’Etat pour le stade de Charleroi par Benoît Jadot (15/12/2008)	Action populaire La gestion calamiteuse des déchets dans la région de Naples a violé le droit à un environnement de qualité : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie par Francis Haumont (13/02/2012)
Action publique La prescription, la fin du temps pénal par Gian-Franco Raneri (31/03/2009)	Action sociale Quelle prise en charge du mineur délinquant ? par Jean-Marie Gauthier (03/10/2009)
Action syndicale Convictions syndicales et discrimination : la Cour constitutionnelle invite à compléter la loi par Jean-François Neven (29/05/2009)	Administrateur Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l’affaire Brink’s par Xavier Dewaide (06/12/2010)
Administration Carte rouge du Conseil d’Etat pour le stade de Charleroi par Benoît Jadot (15/12/2008) Déconcentration (fiche du lexique) (13/09/2009) Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote ! par Augustin Daout (01/04/2009) La Cour d’appel de Mons, contrairement au Conseil d’État, dénie tout effet à la « circulaire Peeters » par Frédéric Gosselin (09/02/2011) La Ministre de l’Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d’Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ? par Luc Donnay (29/08/2011) La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails par Luc Donnay (12/02/2013) L’annulation par le Conseil d’État du permis relatif au tramway de Wijnegem : a-t-on déraillé ? par Emmanuel Slautsky (29/05/2011) Vers une objectivation de la désignation des avocats de la Région wallonne et de la Communauté française par Pierre Nihoul (24/03/2011)	Administration fiscale Mise sous pression par le G20, la Belgique réduit la portée du secret bancaire par François Stévenart Meeûs (22/11/2009)
Administration pénitentiaire La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle surpeuplées ? Philippe Mary nous répond par Philippe Mary (04/06/2012)	Affaire Brandon Pas de résultat pour ce thème.
Affaire Brink’s Aveu de faillite et réorganisation judiciaire : le tribunal de commerce fait respecter les règles du jeu dans l’affaire Brink’s par Xavier Dewaide (06/12/2010)	Affaire Calas "Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent" par Réginald de Béco (27/01/2012)
Affaire Cools La Cour d’assises sur le point d’être réformée par Franklin Kuty (18/07/2009) La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme par Franklin Kuty (29/01/2009) L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée par Cédric Lefèbvre (11/10/2009)	Affaire de Ghislenghien En attendant la Justice… par Olivier Klees (24/02/2010)
Affaire De Tandt La suspension par mesure d’ordre d’un magistrat : cas particulier ou cas d’école ? par Jérome Sohier (03/09/2009) L’action pénale : « information » ou « instruction » ? par Laurent Kennes (01/09/2009) Où sont les vraies valeurs de la démocratie ? par Jean-Pierre Buyle, Yves Oschinsky (26/08/2009) Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ? par Georges de Leval (01/09/2009)	Affaire Dieudonné Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote ! par Augustin Daout (01/04/2009)
Affaire Dreyfus "Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent" par Réginald de Béco (27/01/2012)	Affaire du stade de Charleroi Carte rouge du Conseil d’Etat pour le stade de Charleroi par Benoît Jadot (15/12/2008)
Affaire du Village n°1 La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long par David Ribant (26/06/2011)	Affaire Dutroux La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle surpeuplées ? Philippe Mary nous répond par Philippe Mary (04/06/2012)
Affaire Eternit Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire par Bérénice Fosséprez (10/04/2012)	Affaire Fortis Fortis - querelles de juges ? par Paul Martens (15/12/2008) La commission d’enquête Fortis ne pouvait pas s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours par Jacques Englebert (31/03/2009) La place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs :une indépendance à géométrie variable par Jacques Van Compernolle (18/02/2009) L’Affaire Fortis fait-elle voler en éclats le devoir de réserve des magistrats et le secret professionnel des avocats ? par Pierre Lambert (19/03/2009) L’avocat n’est pas au-dessus de la loi par Marc Uyttendaele (19/03/2009) L’avocat, le secret professionnel et la commission d’enquête parlementaire par Yves Oschinsky (30/03/2009) L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle par Christine Matray (27/04/2009) Le « Fortisgate » au Parlement par Marie-Françoise Rigaux (03/02/2009) Le juge des référés et les apparences du droit par Georges de Leval (06/01/2009) Manipulation du cours de l’action du holding Fortis ? Le rôle de la CBFA et ses relations avec le pouvoir judiciaire par Frédéric Georges (10/09/2009) Parquets et Ministères par Christine Matray (16/03/2009) Qui a violé la séparation des pouvoirs ? par Marc Uyttendaele (31/03/2009)
Affaire Garzon La suspension du juge Garzón et la répression des crimes du franquisme par Antoni Pigrau Solé (22/10/2010)	Affaire Gennart Mesure d’ordre ou mesure disciplinaire déguisée ? L’enjeu : les droits de la défense par François Jongen (02/12/2010)
Affaire Habran La nouvelle loi sur la Cour d’assises : et une imperfection de plus, une (à propos d’une nouvelle cassation dans l’affaire Habran) par Adrien Masset (13/04/2011) L’affaire Habran (suite) : l’annulation par la Cour d’assises d’une partie du verdict en raison d’une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l’institution même de la Cour d’assises ? par Adrien Masset (19/10/2010) L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée par Cédric Lefèbvre (11/10/2009)	Affaire Hadzic Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie par Dejan Savatic (13/08/2011)
Affaire Hissel Le secret de l’instruction par Jacques Englebert (24/04/2009)	Affaire Iasir Faut-il sanctionner les erreurs de procédure par la libération des personnes pénalement poursuivies ? par Marie-Aude Beernaert (14/01/2009)
Affaire Jean Wauters La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long par David Ribant (26/06/2011)	Affaire Joe Van Holsbeek La Justice garde-t-elle une mémoire des actes délictueux commis par les mineurs ? par Vanessa Samain (30/06/2009)
Affaire judiciaire en cours Le « Fortisgate » au Parlement par Marie-Françoise Rigaux (03/02/2009)	Affaire Lhermitte A perdre la raison : quelques réflexions autour de la sortie d’un film controversé par Edouard Cruysmans (12/07/2012) A propos de la demande de production du scénario du film « Aimer en perdre la raison » basée sur l’affaire Geneviève Lhermitte par Alain Berenboom (26/01/2011) La déontologie du barreau par Pierre Legros (05/01/2009)
Affaire Lubanga Dyilo La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond par Eric David (22/02/2009) Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ? par Martyna Fałkowska (16/04/2012)	Affaire Lumumba L’affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l’ouverture d’une instruction en Belgique par Maryse Alié (22/02/2013)
Affaire Mladic Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le TPIY) : une juridiction accomplie par Dejan Savatic (13/08/2011)	Affaire Monsanto Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire par Bérénice Fosséprez (10/04/2012)
Affaire NgudjoloChui « Au-delà de tout doute raisonnable » : le premier acquittement devant la Cour pénale internationale dans l’affaire Ngudjolo par Martyna Fałkowska (30/03/2013)	Affaire Pierre Mertens-Bart De Wever L’affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits… par Edouard Cruysmans (28/02/2012)
Affaire Rudy Nzimo L’affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ? par Véronique Dockx (15/05/2009)	Affaire Taxquet La Cour de cassation et les modifications de sa jurisprudence dans l’affaire Taxquet : la société bouge, la justice évolue par Paul Dhaeyer (02/12/2011) L’arrêt Taxquet bis de la Cour européenne des droits de l’homme : de la motivation à la « compréhension » des décisions de jurys d’assises par Jean-Claude Matgen (17/11/2010) Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme par Benoît Frydman (26/12/2012) Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l’homme au secours de la sécurité juridique par Damien Vandermeersch (20/07/2012) Vers un nouveau procès d’assises ? par Daniel De Beer (29/07/2011)
Affaire Witsel Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux par Eric Magier (07/09/2009) L’exil pour Witsel : une nouvelle peine arbitraire ? par Philippe Forton (02/09/2009)	Affaires courantes Les garanties publiques au profit de Dexia confrontées aux règles d’attribution du pouvoir exécutif : le Conseil d’État saisi par Emmanuel Slautsky (12/04/2012)
Afrique Après le printemps arabe, la charia des droits fondamentaux passe par la Justice internationale par Xavier Delgrange (14/11/2011)	Afrique du Sud La Cour constitutionnelle sud-africaine : un symbole et un exemple ? par Sahra Datoussaid (08/11/2010)
Aide judiciaire Est-il déontologiquement admissible que les avocats fassent la grève de l’aide juridique ? par Pierre Lambert (12/06/2012)	Aide juridique Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l’aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d’avocat de la partie adverse ? par François Glansdorff (13/01/2010) Est-il déontologiquement admissible que les avocats fassent la grève de l’aide juridique ? par Pierre Lambert (12/06/2012) François Glansdorff répond à vos questions ! par François Glansdorff (21/05/2009) La préparation du budget 2013 de l’État belge : la Justice aussi est concernée par Jean-Claude Matgen (21/11/2012) Procédure accusatoire et (in)égalité par Jean-Paul Goffinon (09/06/2011) Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ? par Jean-Claude Matgen (07/07/2011)
Aide sociale Quelle aide sociale pour un détenu ? A charge de quel C.P.A.S. ? par Jean-François Funck (22/03/2011) Un particulier surendetté peut-il demander au juge l’effacement de ses dettes ? par Jérôme Martens (17/08/2011)	Al Bashir La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d’Etat par Anne Lagerwall (28/03/2011)
Alcool Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? par Daniel De Beer (15/03/2011)	Amende Les peines alternatives par Xavier Van Der Smissen (15/02/2010) Quel est le sens de la peine d’emprisonnement ? par Paul Dhaeyer (06/09/2012)
Amende administrative La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails par Luc Donnay (12/02/2013) Manipulation du cours de l’action du holding Fortis ? Le rôle de la CBFA et ses relations avec le pouvoir judiciaire par Frédéric Georges (10/09/2009)	Amnistie La Cour constitutionnelle sud-africaine : un symbole et un exemple ? par Sahra Datoussaid (08/11/2010) L’amnistie n’impose pas le silence à la mémoire par Marc Verdussen (29/07/2010) L’amnistie n’impose pas le silence à la mémoire par Marc Verdussen (19/05/2011)
Amrani La libération conditionnelle : un choix de société (14/12/2011)	Amrani (Nordine -) A l’heure du procès De Gelder : le mal-être de certains jeunes, un constat pessimiste, des perspectives optimistes par Siham Najmi (25/02/2013)
Annexe psychiatrique La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique en raison de la situation des internés dans le système carcéral par Pauline Derestiat (11/03/2013)	Annulation La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails par Luc Donnay (12/02/2013) L’annulation par le Conseil d’État du permis relatif au tramway de Wijnegem : a-t-on déraillé ? par Emmanuel Slautsky (29/05/2011)
Antigone La perquisition de l’opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement par Amandine Philippart de Foy (23/04/2012) Opération Calice, suite et fin ? par Amandine Philippart de Foy (29/01/2013) Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes par Damien Vandermeersch (15/01/2011)	Apartheid La Cour constitutionnelle sud-africaine : un symbole et un exemple ? par Sahra Datoussaid (08/11/2010) Regard sur les activités du Tribunal Russell sur la Palestine depuis 2010 (sessions de Barcelone, Londres, Cape Town et New York) par Eric David (10/01/2013)
Apatrides S’il faut déchoir Fouad Belkacem de la nationalité belge, un jugement est nécessaire : pourquoi ? par Bernadette Renauld (27/06/2012)	Apparence d’impartialité Avocat et juge suppléant, ou l’art de retourner sa toge ? par Pierre Heughebaert (18/12/2012) Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables par Didier Pire (03/02/2011)
Apparence de droit Le juge des référés et les apparences du droit par Georges de Leval (06/01/2009)	Appât Les appâts policiers : provocation policière ou moyen d’enquête régulier ? par Adrien Masset (17/02/2011)
Appel Appel (fiche du lexique) (21/11/2008) Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d’appel et combien de temps le procès va-t-il durer ? par Joëlle Troeder (02/03/2012) Cour du travail (fiche du lexique) (10/05/2010) Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? par Joëlle Troeder (04/12/2010) La Justice au bord des soins palliatifs par Thierry Marchandise (25/10/2012) L’affaire Habran (suite) : l’annulation par la Cour d’assises d’une partie du verdict en raison d’une erreur du jury ne confirme-t-elle pas les critiques adressées à l’institution même de la Cour d’assises ? par Adrien Masset (19/10/2010) Le droit d’appel, un droit fondamental par Didier Pire (14/03/2010) Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme par Benoît Frydman (26/12/2012) Précisions sur le caractère fondamental du droit d’appel en matière pénale par Didier Pire (05/04/2010) Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l’application des peines ? par Georges-Henri Beauthier (03/10/2012) Réformation (fiche du lexique) (26/02/2009) Recours (fiche du lexique) (26/02/2009) Supprimer les chambres d’appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ? par Dominique Mougenot (13/05/2012) Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ? par Thierry Marchandise (03/12/2012)	Appréciation Carte rouge du Conseil d’Etat pour le stade de Charleroi par Benoît Jadot (15/12/2008)
Appréciation provisoire Le juge des référés et les apparences du droit par Georges de Leval (06/01/2009)	Arbitrage Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? par Pierre-Paul Renson (28/02/2011) La Ministre de l’Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d’Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ? par Luc Donnay (29/08/2011)
Arbitraire « Par ces motifs »… : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un « droit de comprendre » du justiciable par Marie-Sophie Devresse (29/11/2011)	Architecture La Fondation Poelaert pour rassembler les énergies autour du Palais de Justice de Bruxelles – Explications du bâtonnier Jean-Pierre Buyle par Jean-Pierre Buyle (04/11/2011) Pourquoi sauver le Palais de Justice de Bruxelles ? par Isabelle Ekierman (10/08/2010) Un concours pour un Palais par Lieselot Bleyenberg (28/09/2010)
Armée Mesure d’ordre ou mesure disciplinaire déguisée ? L’enjeu : les droits de la défense par François Jongen (02/12/2010)	Arnault Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d’actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires par François Stévenart Meeûs (14/03/2013)
Arrêt Arrêt (fiche du lexique) (26/02/2009) Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ? par François Balot (11/05/2011) Titre exécutoire (fiche du lexique) (15/02/2012)	Arrêt Ski (Arrêt Le Ski) Le droit international humanitaire et l’hypothétique amnistie, en Belgique, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide par Eric David (05/11/2010)
Arrêt Salduz La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets par Laurent Kennes (28/02/2013)	Arrêt Taxquet La Cour d’assises sur le point d’être réformée par Franklin Kuty (18/07/2009) La Cour de cassation et les modifications de sa jurisprudence dans l’affaire Taxquet : la société bouge, la justice évolue par Paul Dhaeyer (02/12/2011) La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme par Franklin Kuty (29/01/2009) L’affaire Habran : chronique d’une cassation annoncée par Cédric Lefèbvre (11/10/2009) Le jury d’assises conforme au procès équitable selon la Cour européenne des droits de l’homme par Benoît Frydman (26/12/2012) Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l’homme au secours de la sécurité juridique par Damien Vandermeersch (20/07/2012) Vers un nouveau procès d’assises ? par Daniel De Beer (29/07/2011)
Arrêté ministériel Les garanties publiques au profit de Dexia confrontées aux règles d’attribution du pouvoir exécutif : le Conseil d’État saisi par Emmanuel Slautsky (12/04/2012)	Arrêté royal Arrêté royal (fiche du lexique) (02/10/2008) Les garanties publiques au profit de Dexia confrontées aux règles d’attribution du pouvoir exécutif : le Conseil d’État saisi par Emmanuel Slautsky (12/04/2012) Règlement (en droit interne) (fiche du lexique) (02/10/2008)
Arrêter de police administrative Dieudonné devant le Conseil d’Etat : et rebelote ! par Augustin Daout (01/04/2009) La réforme du Conseil d’Etat semble désormais sur les rails par Luc Donnay (12/02/2013)	Arrestation D’application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d’enfance par Jean-Claude Matgen (23/01/2012) La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets par Laurent Kennes (28/02/2013)
Arriéré judiciaire La déclaration de culpabilité dans l’affaire Jean Wauters : la sanction d’un procès anormalement long par David Ribant (26/06/2011) Le temps d’un procès par Sophie Van Bree (16/08/2009) Un avis du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de la Justice plaide pour la suppression de la Cour d’assises (09/01/2012)	Arrondissement de Bruxelles Vers l’aménagement sans véritable scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde) par Pierre Heughebaert (10/10/2011)
Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde Vers l’aménagement sans véritable scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (-Hal-Vilvorde) par Pierre Heughebaert (10/10/2011)	Arrondissements judiciaires La réforme du paysage judiciaire fait des vagues par Jean-Claude Matgen (05/04/2013) Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ? par Jean-Claude Matgen (07/07/2011)
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