Ainsi que Bénédicte Inghels l’a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l’amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».
Pas besoin donc d’une chambre de résolution à l’amiable au sein des justices de paix, qui ont toujours recherché la conciliation ! Et puis le juge de paix est juge unique dans sa juridiction ; il n’y a donc pas de place pour plusieurs chambres au sein des justices de paix.
Jean-Philippe Demiddeleer est juge de paix à Gembloux. Il nous explique ci-dessous dans une première vidéo le fonctionnement de la justice de paix lorsqu’il ne juge pas, ne tranche pas, mais cherche à concilier les points de vue des personnes qui se présentent devant elle.
Cette interview fait suite à de précédentes, au cours desquelles les juges d’autres juridictions (tribunaux du travail, de l’entreprise et de première instance) ont fait part de leur expérience au sein des chambres de règlement amiable créées au sein de celles-ci. Ces vidéos sont disponibles au sein du dossier thématique « Les modes alternatifs de règlement des conflits > Les portant modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile > La conciliation » de Justice-en-ligne. D’autres pourraient encore suivre, concernant d’autres juridictions, qui seront alors disponibles dans le même dossier thématique.
La première interview de Jean-Philippe Demiddeleer, ci-dessous, réalisée par Alain Desmarets, sera suivie, dans quelques jours, d’une seconde, qui prolonge l’entretien avec ce juge de paix.