Ainsi que Bénédicte Inghels l’a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l’amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « chambres de règlement amiable » (acronyme : « CRA ») et parfois aussi « chambres de conciliation ».

Après des interviews de juges au tribunal du travail de Liège et au tribunal de l’entreprise de Liège (section Namur) consacrés aux chambres de règlement amiable créés au sein de ces juridictions (disponibles au sein du dossier thématique « Les modes alternatifs de règlement des conflits > Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile > La conciliation »), nous avons rencontré Hervé Louveaux, vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, affecté aux chambres fiscales de cette juridiction.
Dans l’interview qu’il leur a accordée, il rend compte de la manière dont fonctionne la chambre de règlement amiable faisant partie des chambres à compétence fiscale de son tribunal, compte tenu notamment des spécificités du droit fiscal.

Voici donc une première vidéo de son interview par Thérèse Jeunejean, réalisée par Alain Desmarets.

Une seconde vidéo sera prochainement publiée sur Justice-en-ligne, qui poursuit cet entretien avec Hervé Louveaux.

D’autres interviews seront publiées sur notre site portant sur des expériences analogues dans d’autres juridictions. Elles seront accessibles dans le dossier thématique précité consacré à la conciliation.