Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de l’Union (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La chambre du conseil est une une chambre du tribunal de première instance. Elle est composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions (à la demande) du (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le tribunal de première instance est la juridiction où les particuliers ont le plus de chances de se trouver s’ils ont un litige à faire trancher en justice. C’est en effet ce (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le même. (...)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la discussion (...)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 19 décembre 2011
Voici de très nombreuses années qu’il est question de la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse en Belgique, qui grouperait les contentieux actuellement éparpillés (...)
Continuer la lecture...par Alain-Charles Van Gysel - 2 mai 2012
