Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d’accueil la présence d’un tableau actualisé au 10 novembre (...)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 22 novembre 2009
S’il est bien un domaine où l’État exerce une fonction d’autorité, c’est celui de l’impôt. Et pourtant, même ce domaine, qui nourrit tant de litiges, connaît des modes alternatifs de (...)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 21 septembre 2011
Le nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu’il soumettrait au Parlement l’adoption d’une série de mesures destinées à (...)
Continuer la lecture...par Thierry Litannie - Virginie Leclercq - 5 mars 2012
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre (...)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 14 mars 2013
Toute preuve recueillie par le fisc de manière illégale ne doit pas nécessairement être écartée par la suite. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, le 22 mai 2015, en (...)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 9 janvier 2016
