Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat vient de publier une étude, intitulée « Justice de paix. Bailleurs welcome ! Locataires welcome ? Quand la justice peine à sanctionner l’insalubrité » , qui tend à montrer la difficulté que peuvent avoir les locataires à bénéficier de manière effective des recours qui leur sont pourtant offerts par la loi contre leurs propriétaires négligents.
Carole Dumont et Anne Bauwelinckx, responsables « analyses et plaidoyer » du Rassemblement bruxellois pour le (...)
Le 12 juillet 2019, la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice a approuvé un rapport sur le contrôle des administrations par les justices de paix.
Nous parlons d’administration lorsqu’une personne, un administrateur, est désigné par un juge de paix afin de gérer et de prendre en charge les intérêts d’une tierce personne qu’il convient de protéger parce qu’une décision du juge de paix a constaté l’incapacité de celle-ci à accomplir certains actes en raison principalement de son état (...)
Le 12 juillet 2019, la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice a approuvé un rapport sur le contrôle des administrations par les justices de paix .
Nous parlons d’administration lorsqu’une personne, un administrateur, est désigné par un juge de paix afin de gérer et de prendre en charge les intérêts d’une tierce personne qu’il convient de protéger parce qu’une décision du juge de paix a constaté l’incapacité de celle-ci à accomplir certains actes en raison principalement de son (...)
Justice-en-ligne a donné un large écho au film d’Anne Lévy-Morelle, Casus belli - Sur les sentiers de la paix, qui se présente comme « un film d’observation : l’action se déroule à Bruxelles dans un tribunal de justice de paix et un centre de médiation locale, deux lieux où se pratique l’art difficile de ramener les humains en discorde à une paix relative ».
Il est renvoyé au dossier consacré par Justice-en-ligne à ce film.
Le DVD du film sort dans les jours qui viennent et le film est à nouveau projeté, (...)
Le ciné-club du cycle « Arrêts sur images – Les représentations du juge au cinéma » ne pouvait manquer de débattre autour du film d’Anne Lévy-Morelle, « Casus belli – Sur les sentiers de la paix », projeté cette fois à l’Université libre de Bruxelles, le 2 décembre 2014.
Le synopsis du film est à lire dans l’article que Justice-en-ligne lui a déjà consacré le 24 septembre dernier, « Casus belli – Sur les sentiers de la paix : la Justice conciliatrice et la médiation au cinéma et en débat le 28 septembre 2014 à (...)
Avez-vous manqué la projection de « Casus belli – Sur les sentiers de la paix », le film d’Anne Lévy-Morelle, qui met en scène, au travers de cas vécus et remarquablement mis en lumière, la manière dont se traitent des conflits de la vie quotidienne devant un juge de paix et au sein d’un service de médiation ?
Vous pourrez le voir ce mardi 18 novembre 2014 à 19.30 heures au Palais de Justice de Bruxelles, au vestiaire des avocats, dans le cadre du ciné-club du Jeune Barreau de Bruxelles. La projection (...)
Casus belli, le dernier film d’Anne Lévy-Morelle, est projeté pour le moment à Flagey, et ce jusqu’au 16 novembre 2014 (cliquez ici).
Le 28 septembre dernier, la projection a été suivie d’un débat en présence de la réalisatrice, de l’anthropologue Barbara Truffin et de Florence van de Putte, avocate et médiatrice. En voici le compte rendu.
Ce 28 septembre donc, Anne Lévy-Morelle, la réalisatrice de Casus belli, était entourée de Barbara Truffin, docteur en anthropologie à l’Université libre de Bruxelles (...)
Anne Lévy-Morelle vient de présenter au public son dernier film, Casus belli – Sur les sentiers de la paix.
Il est projeté à Flagey depuis plusieurs jours et le sera encore, avec ses précédents films (« Le Rêve de Gabriel », « Sur la pointe du cœur » et « Manneken Pis, l’enfant qui pleut »), jusqu’au 16 novembre prochain en principe, toujours à Flagey, selon l’horaire que vous lirez à l’adresse suivante : -cliquer ici.
En voici le synopsis :
« Un ‘casus belli’, c’est, littéralement, un motif de guerre. Ce (...)
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C’est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd’hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de comprendre la genèse (...)
Organisation judiciaire
Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune importante (ex. : 12 cantons à Anvers), une commune moyenne, plusieurs petites communes. 187 cantons, 187 juges de paix, la spécificité saute aux yeux : c’est la seule juridiction qui n’est pas composée de manière collégiale. Cependant, chaque juge de paix peut avoir jusqu’à six suppléants (souvent avocats, parfois notaires, qui le (...)