La récusation du juge M. Claise : rappel des règles appplicables

14 mars 2023

Le juge d’instruction Michel Claise a fait l’objet d’une demande de récusation de la part de l’un des inculpés à l’égard desquels il a décerné un mandat d’arrêt dans l’affaire du « Qatargate ». Cette demande a été rejetée le 14 mars 2023 par la Cour d’appel de Bruxelles.
Justice-en-ligne n’a pas l’habitude de commenter des dossiers concrets. On se bornera donc à renvoyer vers de précédents articles expliquant que c’est l’impartialité du juge qui est en jeu lorsqu’il fait l’objet d’une récusation ; ces articles exposent également les principaux éléments de la procédure en la matière :

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