De manière générale, le terme « médiation » désigne un mode de résolution des litiges qui repose sur l’intervention d’un tiers, étranger au conflit (le médiateur). Dans le processus de règlement du litige, le médiateur propose aux parties en conflit une solution sur laquelle elles marqueront, le cas échéant, leur accord, mettant ainsi un terme à leur différend.
La médiation est un mode « extrajudiciaire » de règlement des litiges, en ce sens qu’il ne sollicite pas l’office d’un juge, même s’il arrive que certaines médiations soient organisées en marge de procès (tel est, par exemple, le cas pour la médiation familiale) :. ainsi, le juge déjà saisi d’un litige peut, à la demande conjointe des parties ou de sa propre initiative mais avec l’accord de celles-ci, ordonner une médiation.
Le Code judiciaire organise d’ailleurs les conditions d’agrément des médiateurs, en vue notamment de s’assurer de leur formation, et encadre le recours à la médiation.
Par ailleurs, à la différence du juge, le médiateur n’a pas le pouvoir d’imposer, par voie d’autorité, une décision.
Par la souplesse du procédé, le recours à la médiation est souvent présenté comme une alternative avantageuse à la lenteur, aux tracasseries et au coût d’un procès. Cependant, si séduisant soit-il, ce mode de résolution d’un conflit est exigeant pour les parties, non seulement parce qu’il leur impose de (re)nouer un dialogue, dans un contexte où celui-ci fait précisément défaut, mais également parce qu’il contraint d’admettre que la priorité doit être donnée à la recherche d’une solution « convenable » pour les parties, et non à une issue consacrant la victoire du « bon », qui terrasse le « mauvais ».
La médiation peut être organisée dans de nombreux domaines : ainsi, en est-il notamment en matière familiale, commerciale, sociale et même pénale. Par ailleurs, un médiateur (parfois appelé « ombudsman ») est fréquemment institué auprès de nombreuses administrations, permettant de régler certains conflits qui peuvent opposer celles-ci aux citoyens.
Dernière modification le 30.03.2011
