Justice en ligne
 
 

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Accueil > Dossiers d’actualité > La Justice et les violences domestiques
La Justice et les violences domestiques
par Philippe Frumer, le 20 août 2021

Jusqu’où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C’est à cette délicate question qu’un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d’affaires soumises à la Cour européenne des droits de l’homme.
Face à ce phénomène, la question (...)


Lire la suite de l'article
par Jérémie Van Meerbeeck, le 6 juin 2016

L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme.
Au-delà de cet arrêt, c’est l’occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, d’expliquer la notion d’« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des initiatives en vue (...)


Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 7 juillet 2016