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Philippe Frumer

Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles

Articles de cet auteur (11)

Philippe Frumer, le 22 octobre 2021
Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d’expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s’agissait de l’apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux sociaux. Le contexte de ces deux affaires est différent et certaines des questions juridiques qu’elles (...)
Philippe Frumer, le 20 août 2021
Jusqu’où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ? C’est à cette délicate question qu’un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous. 1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été (...)
Philippe Frumer, le 15 mars 2021
Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure provisoire aux fins d’obtenir la libération immédiate d’Aleksey Navalnyy. Qu’est-ce qu’une mesure provisoire arrêtée par la Cour ? Quelle est sa portée ? Que se passe-t-il si l’État concerné ne la respecte pas ? Autant de questions (...)
Dernière réaction le 16 mars 2021
Philippe Frumer, le 11 décembre 2020
Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la Communauté française contre la sanction disciplinaire dont il avait fait l’objet à la suite de la publication de propos polémiques publiés après les attentats de 2015 contre le journal Charlie Hebdo. Philippe Frumer, chargé de (...)
Dernière réaction le 12 décembre 2020
Philippe Frumer, le 26 août 2019
Deux des cinq personnes condamnées pour avoir assassiné Valentin Vermeesch, ce jeune garçon torturé avant d’avoir été jeté vivant dans la Meuse, se sont vus infliger une peine de prison à perpétuité. La Cour européenne des droits de l’homme a dans plusieurs arrêts considéré que des peines incompressibles constituent des traitements inhumains ou dégradants. Est-ce le cas pour la condamnation à (...)
Dernière réaction le 27 août 2019
Philippe Frumer, le 5 mars 2018
En critiquant la manière dont l’avocat de Salah Abdeslam a récemment conçu la défense de son client devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles, le Ministre de l’Intérieur ne s’est peut-être pas rendu compte que ses propos pouvaient être perçus comme portant atteinte non seulement à la séparation des pouvoirs mais aussi à la présomption d’innocence de l’intéressé, qui est un principe lié au droit à un (...)
Dernière réaction le 8 mars 2018
Philippe Frumer, le 30 décembre 2016
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours au département de (...)
Dernière réaction le 1er janvier 2017
Philippe Frumer, le 29 octobre 2015
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement d’étrangers atteints d’une pathologie grave est une question des plus sensibles. Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d’une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans (...)
Dernière réaction le 5 novembre 2015
Philippe Frumer, le 25 juin 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc. Cet arrêt se situe dans le (...)
Dernière réaction le 30 juin 2015
Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la (...)
Dernière réaction le 27 février 2015

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