La Cour européenne des droits de l’homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions (...)
Continuer la lecture...par Antoine Herinckx - 24 avril 2022
Par un communiqué de presse publié sur son site ce 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé avoir indiqué au gouvernement russe une mesure (...)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 15 mars 2021
La possibilité pour les hautes juridictions nationales de dialoguer avec la Cour européenne des droits de l’homme, que constitue la procédure d’avis consultatif prévue par le (...)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 1er mars 2019
À partir du 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme entrera en vigueur et permettra aux plus hautes juridictions des États l’ayant (...)
Continuer la lecture...par Denis Jouve - 20 juin 2018
La Cour européenne des droits de l’homme a longtemps été submergée mais elle sort la tête de l’eau. C’est en tout cas ce que révèle le dernier rapport annuel, pour 2014, qui (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 avril 2015
