Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 30 décembre 2016
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 29 octobre 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 25 juin 2015
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 29 septembre 2014
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 16 juillet 2013
