Participez à une enquête sur le tribunal de la famille pour améliorer son fonctionnement

par Alain-Charles Van Gysel - 20 juillet 2022

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles au tribunal de la famille, qui est en place depuis le 1er septembre 2014.
L’heure est venue de faire un premier bilan du fonctionnement de cette juridiction.
À cet effet, le Ministre de la Justice a chargé le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles et la Vlaamse Universiteit Brussel d’établir pour septembre 2022 un rapport sur le fonctionnement du tribunal de la famille, en vue de son amélioration.
Vous êtes invités ici à participer à cette étude. Ses promoteurs ont en effet à cœur de sonder l’expérience des justiciables concernés.
Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’Université libre de Bruxelles et directeur de Centre de droit privé de cette Université, vous explique ci-dessus en quoi cela consiste et quel pourrait être votre rôle

1. Tous les acteurs du tribunal de la famille, magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL, etc.), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du tribunal de la Famille, pour proposer des améliorations des pratiques et des normes, et pour y remédier.
Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition par un lien accessible viale site du Centre de droit privé de l’ULB et la page Facebook de l’Unité de droit familial de l’ULB. Vous le trouverez également ci-joint.

2. Vous pouvez participer à l’étude de deux manières :
 soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be ;
 soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be, votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet : vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations (merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt, par exemple : « Je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est :… »).

La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et nous espérons donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de nous faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance !

Mots-clés associés à cet article : Tribunal de la famille, Tribunal de la famille et de la jeunesse ,

Votre point de vue

  • TONY ROGER HENRY GUAZZO
    TONY ROGER HENRY GUAZZO Le 25 juillet à 19:56

    POUR REALISER J’AI DU ALLER AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE !!!!
    COMBIEN ??? DEUX MILLE EUROS .....INCROYABLE !!!!

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