Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l’UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l’État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de celles-ci.

Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l’État de droit. Enseignements de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 juin 2023, Commission c. Pologne, aff. C-204/21 ».

C’est au départ de cet arrêt du 5 juin 2023, récemment commenté sur Justice-en-ligne (Nicolas de Sadeleer, « La Cour de justice de l’Union européenne condamne, au nom de l’État de droit, l’ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats »), que le séminaire examinera la situation polonaise.

En effet, les passes d’armes juridictionnelles et politiques entre, d’une part, les institutions de l’Union européenne, soutenues par la plupart des pays occidentaux et, d’autre part, la Pologne, jouissant de l’appui de la Hongrie et de la Slovénie, défraient la chronique. La confrontation, qui a lieu tantôt devant le prétoire de la Cour de justice de l’Union européenne), tantôt devant les eurodéputés, donne l’image d’une Europe profondément divisée.

Dans l’arrêt de principe précité du le 5 juin dernier, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l’indépendance et l’impartialité des juridictions nationales. Elle a jugé que le risque que le régime disciplinaire polonais soit détourné à des fins politiques risque de mettre en échec l’indépendance de la magistrature et, partant, affaiblir l’État de droit, qui constitue l’un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres.

L’objectif de ce séminaire est de cerner les enseignements de cet arrêt, qui apparaît comme un nouvel épisode dans le feuilleton dramatique lié au respect de l’État de droit par la Pologne.

C’est ainsi que les organisateurs de ce séminaire le présentent.

En voici le détail du déroulement (sous la présidence de Pierre Vandernoot, président de chambre émérite au Conseil d’État, directeur de Justice-en-ligne et de Questions-Justice et maître de Conférences honoraire à l’ULB) :
– Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain - St Louis, chaire Jean Monnet, « Réflexions sur la notion d’État de droit » ;
– Katarzyna Barbara Herrmann, haut fonctionnaire au service juridique de la Commission européenne, « Le contexte et les enseignements de l’arrêt du 5 juin 2023 de la Grande Chambre de la Cour de justice du 5 juin 2023, Commission c. Pologne ».