Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 27 novembre 2012
Les États membres de l’Union européenne doivent respecter le droit européen. Certes, mais qui vérifie qu’il en va bien ainsi ? L’Union dispose à cet effet d’une « gardienne » : (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Dopagne - 14 décembre 2015
Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne en raison de l’atteinte à l’indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 26 novembre 2019
Jusqu’où vont les obligations européennes des juridictions des États membres de l’Union européenne ? Ces juridictions engagent-elles la responsabilité de leurs États si elles (…)
Continuer la lecture...par Benjamin Bodson - 30 novembre 2019
La série d’articles que Justice-en-ligne consacre aux décisions judiciaires portant sur les problèmes environnementaux n’est pas sur le point de se terminer. En voici un (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2021
Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 19 novembre 2021
