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Thème : Indépendance de la Justice

Articles correspondant à ce thème

par Jean-Paul Goffinon, le 9 février 2020

Manuela Cadelli a publié son ouvrage de réflexion sur la Justice, Radicaliser la Justice - Projet pour la démocratie (Bruxelles, SAMSA, 2018, 392 p.).
Jean-Paul Goffinon, juge de paix honoraire et suppléant, nous en offre la lecture critique.
1. Manuela Cadelli est juge au tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l’Association syndicale des magistrats. C’est un essai du constitutionnaliste français Dominique Rousseau, Radicaliser la démocratie, qui lui a inspiré le titre de (...)


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Dernière réaction le 11 février 2020
Article du dossier La Justice dans les livres qui contient 1 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 26 novembre 2019

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne en raison de l’atteinte à l’indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l’âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour de justice.
1. Comme (...)


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Dernière réaction le 26 novembre 2019
Article du dossier Le pouvoir politique et l’indépendance des magistrats qui contient 2 article(s)
par Thérèse Jeunejean, le 10 mai 2019

On ne peut plus ignorer le piètre état de la Justice belge à bien des égards : manque de personnel et de moyens, notamment informatiques, bâtiments non entretenus devenus dangereux, suppression d’audiences, délais insupportables… Les débats autour des conditions dans lesquelles a dû être fixé à lointaine échéance l’examen de l’appel introduit par la personne suspectée de l’assassinat de Julie Van Espen dans une affaire précédente, illustrent l’acuité des problèmes…
À plusieurs reprises, les magistrats et le (...)


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Dernière réaction le 15 octobre 2019
Article du dossier l’État belge et le fonctionnement de la Justice qui contient 1 article(s)
par Christine Matray, le 12 août 2016

Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie.
Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras Baka, président de la Cour suprême, n’a pas été avare de ses commentaires négatifs, et ce d’autant moins que ces réformes impliquaient (...)


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Dernière réaction le 13 août 2016
Article du dossier La liberté d’expression des magistrats et ses limites qui contient 2 article(s)
par Jérémie Van Meerbeeck, le 27 novembre 2012

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l’indépendance des magistrats concernés n’est pas mentionnée dans l’arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l’origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés universitaires (...)


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Dernière réaction le 30 novembre 2012
Article du dossier Le pouvoir politique et l’indépendance des magistrats qui contient 2 article(s)
par Olivier Klees, le 24 février 2010

Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la controverse. Olivier Klees, avocat, vous propose, dès le lendemain de ce jugement, un premier regard sur cette décision.
Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre connaissance du jugement prononcé dans l’affaire dite de Ghislenghien, rendu hier par le tribunal correctionnel de Tournai.
La longueur de son prononcé semble être (...)


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Dernière réaction le 26 février 2010
Article du dossier Ghislenghien : comment juger une catastrophe ? qui contient 1 article(s)