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La Covid 19 et le juge
par Marie Servais, le 7 février 2021

Plusieurs arrêts du Conseil d’État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l’exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid 19.
Selon les particularités de chaque affaire, les résultats de ces recours ont été différents : seul l’un d’entre eux a abouti à des mesures provisoires enjoignant l’État à revoir sa position.
Marie Servais, avocate au barreau de Liège et assistante à l’Université de Liège, nous donne ci-dessous davantage d’explications.
1. Dès (...)


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Dernière réaction le 8 février 2021
par Christophe Vanderlinden, le 20 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s’agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l’usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d’appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le Collège des (...)


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Dernière réaction le 20 janvier 2021