À côté des décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur ou, désormais, par le Gouvernement fédéral, en vue de combattre la pandémie de (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 10 janvier 2022
Au lendemain de la réunion du 22 décembre dernier du Codeco, le Gouvernement fédéral a revu les mesures destinées à combattre la pandémie de Covid 19 qui, comme chacun le sait, en (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 30 décembre 2021
Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d’arrêtés pris par la Ministre de l’Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c’est à présent le Covid Safe Ticket qui (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 28 décembre 2021
La récente mise en examen (l’« inculpation » selon le vocabulaire juridique belge) de l’ancienne ministre française de la Santé, Mme Agnès Buzyn, pour sa gestion de la crise sanitaire (...)
Continuer la lecture...par Raphaël Matta-Duvignau - 11 novembre 2021
Le feuilleton juridique relatif à la régularité des mesures COVID a pris, ces dernières semaines, un tournant qui semble, toujours un peu plus, aller dans le sens de la légalité (...)
Continuer la lecture...par David Renders - 8 octobre 2021
À l’heure où se pose, en Belgique comme ailleurs, la question de la vaccination obligatoire contre la COVID-19, un arrêt Vavřička et autres c. République tchèque, rendu le 8 avril (...)
Continuer la lecture...par Anne-Stéphanie Renson - 30 août 2021
