Le 31 mars dernier, la Présidente du Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu une décision importante au sujet des mesures prises, depuis le 28 octobre 2020, par la Ministre de l’Intérieur, en vue de lutter contre la pandémie de COVID-19.
David Renders, professeur à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous les principaux éléments de cette ordonnance.
1. Le Tribunal était saisi en référé, c’est-à-dire en urgence pour aménager provisoirement la (...)

À l’heure où nombreux sont les citoyens qui s’interrogent sur la légitimité, voire la légalité, des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le Collège des procureurs généraux s’est prononcé, de manière ferme, à l’égard de l’utilisation de drones, tant décriée, par les fonctionnaires de police.
Si la police peut utiliser des moyens restreignant nos libertés pour faire respecter les mesures COVID, ce n’est pas sans limites et cela doit respecter un cadre légal.
Samuel Malisse, avocat au (...)

Plusieurs arrêts du Conseil d’État se sont prononcés sur des recours dirigés contre des arrêtés limitant l’exercice des cultes afin de lutter contra la propagation de la Covid 19.
Selon les particularités de chaque affaire, les résultats de ces recours ont été différents : seul l’un d’entre eux a abouti à des mesures provisoires enjoignant l’État à revoir sa position.
Marie Servais, avocate au barreau de Liège et assistante à l’Université de Liège, nous donne ci-dessous davantage d’explications.
1. Dès (...)

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s’agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l’usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d’appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le Collège des (...)