Chercheur au Centre Perelman de philosophie du droit (Université libre de Bruxelles)
Les modifications, fort controversées, de la loi polonaise sur le Conseil national de la magistrature (le « CNM »), adoptées dans le courant de l’année 2017, ont récemment (...)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 13 juillet 2022
Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l’État belge pour avoir porté atteinte de manière (...)
Continuer la lecture...par Titouan Berhaut-Streel - Charly Derave - 2 novembre 2022
Dans un arrêt n° 170/2022 du 22 décembre 2022, la Cour constitutionnelle a décidé que l’article 182 de la loi du 15 mai 2007, qui est l’une des trois bases légales qui a (...)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 21 avril 2023
Le 24 octobre 2023, dans un arrêt Pająk et autres, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné la Pologne en décidant que l’un des pans des mesures (...)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 15 février 2024
