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Quand on est incapable d’agir seul...
le 30 août 2018

Arthur va avoir 18 ans. Il souffre d’un léger handicap intellectuel. Quand il sera majeur, ses parents n’auront plus aucune autorité sur lui et ils s’inquiètent de son avenir. Ils ont peur que leur fils prenne de mauvaises décisions tant pour sa personne que pour ses revenus. C’est pourquoi ils demandent au juge de paix d’organiser, pour Arthur, une protection judiciaire et donc, de désigner un administrateur.


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Votre point de vue (1 réaction)

  • Le 31 août 2018 à 10:15, par Blanc Margeray

    Chez le notaire -

    Comment le Notaire recherche, vérifie la CAPACITE à contracter, capacité à disposer seul (absence de tuteur de Masse collective de créanciers), à comparaître devant lui et à signer un Acte Authentique.
    De quel moyen dispose le Notaire pour vérifier et certifier la "capacité" de son client .

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