Réfugié et terroriste : peut-il être expulsé ?

17 juin 2021

La France pouvait-elle expulser une personne réfugiée après une condamnation pour faits de terrorisme ? Voilà la question posée à la Cour européenne des droits de l’Homme par K.I. et jugée par cette juridiction le 15 avril dernier.

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