Quand des trains circulent, malgré la grève…

La Cour constitutionnelle a tranché

21 septembre 2020

Depuis une loi du 29 novembre 2017, la SNCB peut organiser « une offre de transport adaptée » en cas de grève et ainsi assurer la circulation de certains trains. Cette « offre de transport adaptée » fait penser à un service minimum sans en être vraiment un : en effet, en cas d’organisation d’un service minimum, les travailleurs peuvent être réquisitionnés, donc obligés de travailler, ce qui n’est pas le cas ici.

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