Les immunités de juridiction en question

Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?

Les États bénéficient d’une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (…)

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par Anne Lagerwall - 24 avril 2022