Un de nos internautes visiteurs, invoquant l’égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l’immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d’État, à leurs ministres et à leurs diplomates d’échapper à un jugement devant un juge national.
Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l’origine de cette règle, tout en nous (...)
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à (...)