1. Une Commission d’enquête parlementaire « Abus sexuels au sein de l’Église » a été créée à la fin 2023 par la Chambre des représentants à la suite d’une proposition déposée le 10 octobre 2023 et adoptée le 19 octobre 2023 (voir les documents suivants de la Chambre : Doc. parl., 2023-2024, nos 55 3617/3 et 55 3617/4).
Les développements de la proposition et le rapport de la Commission de la Justice de la Chambre à son sujet en expliquent la raison d’être, liée à des suspicions de pédophilie au sein de l’Église catholique.

2. Dans ce contexte, dès lors que la Justice avait été saisie de ces suspicions et que des questions se sont posées quant au correct déroulement des enquêtes judiciaires qui ont eu lieu à ce propos, qualifiées par la presse d’« opération Calice », le Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête particulière, appelée elle aussi « enquête Calice ».
Il en a publié le rapport d’enquête dans son intégralité sur son site internet et l’a présenté à la Commission d’enquête parlementaire « Abus sexuels au sein de l’Église » ce 16 avril 2024.

3. La Commission d’avis et d’enquête réunie (CAER) du Conseil supérieur de la Justice avait plus précisément lancé cette enquête à la suite des critiques formulées dans le documentaire télévisuel « Godvergeten » sur la chaîne de télévision flamande VRT.
L’enquête particulière conclut que l’on ne peut pas parler d’une opération de dissimulation, mais de tensions et de difficultés manifestes entre magistrats, de dysfonctionnements et d’indices de pressions éventuelles de l’Église, « qui ne peuvent être ni prouvées, ni exclues ». Afin de prévenir de tels dysfonctionnements à l’avenir, le Conseil supérieur de la Justice formule dix-sept recommandations.

4. Pour davantage d’informations, il est renvoyé au rapport d’enquête en question et au communiqué de presse qui en a accompagné la publication.