Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer, tout en la réduisant quelque peu, l’amende record infligée par la Commission européenne à Google en raison notamment du fait (...)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 29 novembre 2022
Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé une décision de la Commission européenne condamnant l’Irlande pour avoir autorisé un taux d’imposition trop faible (...)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 28 décembre 2020
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de manière (...)
Continuer la lecture...par Enguerrand Marique - 11 décembre 2019
La Commission européenne a infligé en mai 2019 une amende record de 200 millions d’euros à AB Inbev, le producteur de la bière Jupiler. Le motif ? Diverses pratiques illégales (...)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 24 juillet 2019
Le marché n’est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l’interdiction des publicités inadéquates. (...)
Continuer la lecture...par Pierre-Yves Thoumsin - 21 juillet 2017
La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l’Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre (...)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 24 juillet 2015
