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Enguerrand Marique

doctorant-chercheur à l’Université catholique de Louvain et Universitair Docent à l’université Radboud de Nimègue (Pays-Bas)

Articles de cet auteur (5)

Aides d’État en matière fiscale : la Commission doit revoir sa copie
Enguerrand Marique, le 28 décembre 2020
Le 15 juillet 2020, le Tribunal de l’Union européenne a invalidé une décision de la Commission européenne condamnant l’Irlande pour avoir autorisé un taux d’imposition trop faible de la société Apple en raison des liens de celle-ci avec d’autres sociétés. Le Tribunal a ainsi considéré que la Commission n’établissait pas de manière convaincante l’existence d’une aide d’État au profit d’Apple. Enguerrand (...)
Dernière réaction le 28 décembre 2020
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Aide d’État, Fiscalité, Impôt, Ruling, Concurrence
Airbnb en Europe : sauvé par la Cour de Justice
Enguerrand Marique, le 9 mars 2020
1. Les plateformes de l’économie collaborative font beaucoup parler d’elles. Nous avons déjà eu l’occasion de commenter les questions juridiques soulevées par Uber en Belgique (« Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique » ) ainsi qu’au niveau européen (« Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales » ). Souvent associée à Uber (entreprise active dans le secteur du (...)
Dernière réaction le 10 mars 2020
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Airbnb, Agent immobilier, Concurrence, Hôtellerie, Plateformes digitales, Tourisme, Société de l’information, Liberté de circulation des personnes, Licence
Aides d’État en matière fiscale : le Luxembourg condamné par le Tribunal de l’Union européenne
Enguerrand Marique, le 11 décembre 2019
Les États membres ne peuvent pas tout faire dans leur fiscalité : ils ne peuvent par exemple fausser la concurrence entre les entreprises en organisant leur fiscalité de manière à leur accorder des « aides d’État », interdites par le droit européen. Un arrêt du 24 septembre 2019 du Tribunal de l’Union européenne, dans des affaires introduites par le Luxembourg et par Fiat Chrysler, l’illustre. (...)
Dernière réaction le 12 décembre 2019
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Impôt, Concurrence, Aide d’État, Ruling
Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique
Enguerrand Marique, le 24 avril 2019
Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l’arrivée d’Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles. Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, actuellement ponctuée par un jugement du 16 janvier 2019 du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, qui donne raison à Uber, avant peut-être d’autres rebondissements. Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l’Université (...)
Dernière réaction le 27 avril 2019
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Concurrence, Taxis, Uber, Cessation, Droit social, Plateformes digitales, Location de voitures avec chauffeur, Société de l’information
Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales
Enguerrand Marique, le 15 avril 2019
Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides. Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d’Airbnb et des concurrents des chauffeurs d’Uber illustrent cette situation. Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d’ailleurs (...)
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Travail, Travailleur, Concurrence, Consommation, Taxis, Uber, Droit social, Menu Next Door, Airbnb, Deliveroo, Hôtellerie, Plateformes digitales, Société de l’information