Ce 22 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt validant les mesures prises par la France pour limiter l’activité de mise à disposition de logements par l’intermédiaire de plateformes en ligne ; elle n’y a vu en tous cas aucune contrariété avec la directive de 2006 qui promeut (dans une certaine proportion) la libéralisation du marché des services et entend faciliter la prestation de tels services à l’intérieur de l’Union (directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et (...)

1. Les plateformes de l’économie collaborative font beaucoup parler d’elles. Nous avons déjà eu l’occasion de commenter les questions juridiques soulevées par Uber en Belgique (« Fin du brouillard juridique pour Uber en Belgique » ) ainsi qu’au niveau européen (« Uber, Airbnb, Deliveroo : le double je(u) des plateformes digitales » ).
Souvent associée à Uber (entreprise active dans le secteur du transport de personnes), la plateforme Airbnb permet à des personnes qui souhaitent louer des logements pour (...)

Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l’arrivée d’Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles.
Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, actuellement ponctuée par un jugement du 16 janvier 2019 du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, qui donne raison à Uber, avant peut-être d’autres rebondissements.
Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l’Université catholique de Louvain, nous aide à y voir plus clair.
1. Le modèle économique d’Uber a vu le jour pendant la (...)

Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides.
Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d’Airbnb et des concurrents des chauffeurs d’Uber illustrent cette situation.
Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d’ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck : « (...)

La justice a tranché : Uber est (provisoirement) exclu de Bruxelles pour concurrence déloyale à l’encontre des taxis bruxellois. En conséquence, Uber a désactivé son application UberPop.
La saga n’est cependant pas prête de s’achever, comme nous le montre Norman Neyrinck, assistant de recherches au Liege Competition & Innovation Institute (LCII) de l’Université de Liège et avocat en droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.
Uber doit cesser ses activités
Par une ordonnance du 23 (...)

Le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles a récemment interdit l’utilisation de l’application pour smartphones Uber, destinée à mettre en contact usagers et chauffeurs de voitures à louer. Saisi à la demande de la société Taxis Radio Bruxellois, le Tribunal a jugé qu’Uber était coupable d’actes contraires aux pratiques honnêtes du marché.
Le jugement du Tribunal de commerce cristallise les débats. Une confrontation verbale particulièrement stridente est ainsi survenue à son sujet entre la Ministre (...)