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Jean-François Neven

Jean-François Neven est membre du Comité de rédaction du site "www.justice-en-ligne.be". Il est chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles et juge au Tribunal d’appel des Nations Unies. Il est membre de plusieurs comités de rédaction de revues spécialisées en droit social

Articles de cet auteur (14)

La Cour constitutionnelle donne son feu vert au « service minimum » dans les chemins de fer
Jean-François Neven, le 3 septembre 2020
La grève est une question qui divise. Il en est particulièrement ainsi de la grève dans les transports publics. Le Gouvernement Michel a fait voter la loi du 29 novembre 2017 ‘visant à assurer la continuité du service ferroviaire en cas de grève’. Cette loi organise une forme de service minimum en cas de grève, sans toutefois que des cheminots puissent être réquisitionnés. Elle a été contestée (...)
Dernière réaction le 5 septembre 2020
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Charte sociale européenne, Chemin de fer, Droit de grève, Mobilité, Piquet de grève, Service minimum, Train
Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? La Cour de cassation de France répond positivement à cette question
Jean-François Neven, le 24 avril 2020
Les plateformes comme Uber ou Deliveroo se présentent volontiers comme étant en rupture avec le passé. Elles entendent se construire en-dehors du salariat. Dans un arrêt de novembre 2018, qui concernait les livreurs de la plateforme Take-Eat-Easy, la Cour de cassation de France avait apporté un premier démenti à cette prétention. Dans un arrêt du 4 mars dernier, elle a confirmé son approche à (...)
Dernière réaction le 26 avril 2020
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Contrat de travail, Deliveroo, Indépendant, Lien de subordination, Take-Eat-Easy, Uber
Les médecins en cours de spécialisation : un temps de travail fort extensible !
Jean-François Neven, le 17 février 2020
La problématique du temps de travail des médecins en cours de spécialisation (qu’on appelle généralement les « médecins assistants candidats spécialistes » ou MACS) a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ces médecins peuvent être occupés selon un régime de travail particulièrement souple si bien que, dans la pratique, ils enchaînent fréquemment des prestations de travail fort importantes. Un jugement du 8 (...)
Dernière réaction le 18 février 2020
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Garde, Médecine, Temps de travail, Repos
La Cour européenne des droits de l’homme se prononce sur l’interdiction de faire grève dans le secteur ferroviaire
Jean-François Neven, le 13 février 2019
À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet refusé de reconnaître le caractère injustifié de son licenciement. Il a dès lors porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans un arrêt Ognevenko c. Russie du 20 novembre 2018 , a conclu à la (...)
Dernière réaction le 19 février 2019
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Grève, Liberté d’association, Charte sociale européenne, Chemin de fer, Service minimum, Liberté syndicale, Organisation internationale du travail, Train
La Cour européenne des droits de l’homme encadre le droit de l’employeur de contrôler les courriels de ses travailleurs
Jean-François Neven, le 3 octobre 2017
Jusqu’où va la possibilité pour les travailleurs d’utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l’entreprise et le droit à la vie privée peuvent ici entrer en conflit. Cette utilisation peut être en effet un point de crispation dans les relations de travail. Généralement, c’est la portée du droit pour l’employeur de contrôler soit les données de communication (...)
Dernière réaction le 7 octobre 2017
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Protection de la vie privée, Travail, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Courriel, Droits économiques, sociaux et culturels, Convention collective de travail, Droit social
SNCB : les « petits » syndicats remis sur les rails… par la Cour constitutionnelle
Jean-François Neven, le 26 juin 2017
Au sein des Chemins de fer, le personnel est représenté par différents syndicats, dont des syndicats agréés qui disposent de moins de prérogatives que les grandes organisations syndicales. Une loi de 2016 a accentué ces différences. Elle a été attaquée devant la Cour constitutionnelle qui, le 18 mai 2017 (cfr fichier PDF en dessous de l’article) a ordonné la suspension de certaines de ses dispositions. (...)
Dernière réaction le 28 juin 2017
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Grève, Syndicat, S.N.C.B, Élections sociales, Liberté syndicale, Négociations collectives
Licenciements et autres mesures discriminatoires : comment faire la part des choses…
Jean-François Neven, le 22 juin 2016
La presse s’est récemment faite l’écho de décisions d’employeurs contestées devant les tribunaux, pour cause de discrimination : il est renvoyé au site du journal Le Monde du 8 avril 2016 en ce qui concerne la première affaire. Ces affaires ont débouché sur des résultats contrastés (Conseil de Prud’hommes de Paris, 16 décembre 2015, RG n° F.14.901 ; Trib. trav. Gand, div. Roeselare, 2 mai 2016 ; si (...)
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Discrimination, Non-discrimination, Travail, Preuve, Homosexualité, Age, Entreprise
Ouvriers/employés : le juge comme ultime solution ? Mais laquelle ?
Jean-François Neven, le 20 juin 2013
La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines : on sait qu’à la suite d’un l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l’époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l’harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain. Il est toutefois (...)
Dernière réaction le 21 juin 2013
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Cour constitutionnelle, Discrimination, Lacune, Responsabilité de l’Etat, Sécurité juridique, Employé, Ouvrier, Ouvrier/employé , Employé/ouvrier , Distinction employé / ouvrier , Distinction ouvrier/employé , Licenciement , Sécurité d’emploi , Jour de carence , Maladie, Déni de justice
Le Tribunal du travail juge discriminatoire la mise à l’écart de la travailleuse voilée chez HEMA
Jean-François Neven, le 18 février 2013
Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l’écart d’une travailleuse mise à la disposition d’HEMA par une société d’intérim en raison du port du voile islamique par l’intéressée, violait la législation garantissant l’égalité et la non-discrimination dans les relations de travail. Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences (...)
Dernière réaction le 25 février 2013
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Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Hema, Règlement de travail
L’intervention du juge en cas de grève : une violation de la Charte sociale européenne ?
Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses (...)
Thèmes de cet article

Droit de grève, Grève, Référé, Propriété, Abus de droit, Liberté du travail, Piquet de grève, Police , Droit de propriété, Comité européen des droits sociaux, Charte sociale européenne

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