Le processus collaboratif : un nouveau dialogue pour les justiciables

par Nadine Kalamian - 10 décembre 2014

Le présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits a abordé la médiation, la conciliation, l’arbitrage, etc., souvent préférable à l’épreuve du procès. Un précédent article de Pierre-Paul Renson a également traité du droit collaboratif.

Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles, qui pratique cette technique, y revient plus en détail ci-après. Un article plus long est également joint au présent texte, qui permet d’encore mieux faire connaissance avec le droit collaboratif.

1. Notre époque est confrontée à une réalité bien connue : les couples se font et se défont… Au passage, parfois, ils se déchirent.

Les avocats sont, en cette matière, très souvent confrontés à des situations de réelle souffrance et de grand désarroi.

Un divorce, c’est toujours une épreuve. Pour beaucoup, c’est aussi synonyme de « guerre », de bataille rangée entre « ex », futurs « meilleurs ennemis », etc.

Autour, tout le monde en prend pour son grade, à commencer par les enfants, victimes collatérales toutes désignées et les dégâts sont assurés…

L’image traditionnelle de l’avocat n’est pas en reste dans ce type de conflit, très émotionnel : il est celui par lequel tout peut arriver, le bras armé souvent aveuglé par la seule version de celui qu’il défend.

Ras le bol

2. De plus en plus d’avocats et de justiciables sont fatigués par ces interminables confrontations combien stériles et dont ils ne retirent tous que frustrations, vexations et vies gâchées !

La seule certitude, c’est que l’issue du débat judiciaire, forcément aléatoire, leur échappe en tout cas à coup sûr.

3. Beaucoup se tournent vers les modes alternatifs de résolution du conflit, telle que la médiation familiale, bien connue du grand public. Le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s’insérer contient d’ailleurs de nombreuses contributions sur la médiation ; il y est renvoyé.

4. Depuis 2006, on peut y ajouter le droit familial collaboratif.
Cette pratique est née aux Etats-Unis il y a une petite vingtaine d’années.

On la doit à un avocat du nom de Stuart Webb. Sa lassitude face aux frustrations importantes qui sont le lot des procédures judiciaires l’a amené à cesser de courir les prétoires.

Cet avocat a décidé d’axer sa pratique uniquement sur la « négociation » en recherchant des moyens judicieux et appropriés en vue de mobiliser toutes les énergies au service d’un accord acceptable pour chacune des parties.

C’est comme cela que l’essence du droit collaboratif a vu le jour. On peut dire qu’il est né de la pratique des avocats.

Qu’est ce que c’est, au juste, et comment ça marche ?

5. Le droit collaboratif est un processus volontaire, sciemment consenti, dans lequel un couple en difficulté s’engage à rétablir un dialogue efficace, avec l’aide de deux avocats collaboratifs, cadré dans le respect des échanges, par des professionnels bienveillants chargés d’aider les époux à s’accorder, en prenant en compte tous les besoins et intérêts en jeu.

Avant tout, c’est un état d’esprit. Vouloir sincèrement trouver un vrai terrain d’entente. C’est aussi un travail d’équipe.

Il s’agit de rétablir un climat de confiance entre les personnes en créant une dynamique positive pour arriver à un équilibre. Tout un programme !

6. Cette méthode permet idéalement d’aboutir à un accord sage et durable : sage, en ce qu’il respecte les intérêts de chacun et durable, en ce qu’il a été pleinement consenti, pleinement réfléchi et donc pleinement accepté.
Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelles en sont les caractéristiques ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?

7. Il serait trop long de répondre à ces questions dans le cadre du présent article. Davantage d’explications, illustrées de témoignages, vous sont proposées dans le document ci-dessous, que chacun peut télécharger.

Votre point de vue

  • skoby
    skoby Le 11 décembre 2014 à 12:35

    Ce droit collaboratif me paraît tout—fait excellent. Cela permet en bon équilibre de régler
    les différents problèmes à l’amiable et est certainement le meilleur moyen pour garder
    une bonne relation familiale vis-à-vis des enfants. De plus, quel gain de temps extraordinaire, quand on voit que certains divorces durent plus de 5 ans avant
    d’aboutir, et encore c’est sans tenir compte de la possibilité d’appel qui allongera
    d’autant la durée du conflit.
    Néanmoins, beaucoup de divorces donnent lieu à une guerre financière qui ne trouvera probablement pas de solution via ce droit collaboratif, parce que tout est ramené
    au pognon au lieu de tenir compte de l’intérêt des enfants !
    Je me souviens d’un couple récemment divorcé, dire à d’autres jeunes couples qu’il était plus difficile de réussir son divorce que son mariage ! Tout le monde a rigolé, mais
    depuis, la majeure partie des couples concernés ont dû reconnaître que c’était vrai.

  • Gisèle Tordoir
    Gisèle Tordoir Le 13 décembre 2014 à 17:05

    A la lecture du présent article ainsi que du document joint, le droit collaboratif ne concerne donc que les conflits découlant des problèmes familiaux...??? Pourquoi ne pas appliquer ce mode de médiation pour d’autres domaines comme les conflits de voisinage, par exemple ? Quoi que pour être honnête, pour avoir connu un simulacre de médiation au cours de la procédure "justice de paix" puis "première instance" toujours en cours, la collaboration semble être un leurre, une utopie voire une ineptie lorsque le médiateur intervenant est impressionné par la fonction d’une des parties comme ce fut le cas pour nous...Qui dit médiation ou collaboration entend échange, "donnant-donnant" alors que dans notre cas une seule partie a des torts (eux) et l’autre subit les dégâts/inconvénients et demande simplement réparation des dommages (nous). Quand on prend une assurance protection juridique on est obligé d’en passer par le stade de la médiation même si, comme dans notre cas, c’était totalement inutile et injustifié. Que de frais engagés pour rien...

  • Nadine Goossens
    Nadine Goossens Le 4 janvier 2015 à 13:36

    « Médiation, conciliation, arbitrage ... ? »

    Dans ce pays où les Institutions n’ont plus aucune reconnaissance pour ses citoyens qu’elle méprise dans une indifférence générale, s’installe durablement le microcosme décisionnel et héréditaire des protagonistes de la société. Nous souffrons de névroses obsessionnelles et collectives dans un système économique qui nous a déjà terrassés. Les taux de suicide sont en augmentation constante et affectent des populations de plus en plus jeunes.
    Frustrés, nous supportons un pays figé, une nation sclérosée qui ne s’illustre plus que par un blocage des systèmes qui cautionnent les activités de pilleurs patentés et qui se gargarise de voluptueux nectars réservés à ses élites nécrophages.
    Nous sommes déshérités du courage nécessaire à balayer une fatalité de circonstance, qui nous impose de tolérer l’incroyable cynisme d’une société dont la très symbolique intimité est constamment violée.

    La plupart de nos élu(e)s et décideurs tirent parti médiatiquement de cette tragédie humaine et n’en sont qu’infiniment plus méprisables. L’évangile selon synthèse est un vrai métier.

  • sherra
    sherra Le 10 février 2015 à 12:52

    J’aime l’expression ’’incroyable cynisme de la société’’ mais pour le reste, à propos de gargarisme....

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Nadine Kalamian


Auteur

avocat au barreau de Bruxelles

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