Faut-il refuser que soit reconnu à la mère d’un enfant d’un couple séparé le droit de garde à son égard au motif que cette femme a noué, après la séparation, une relation avec une autre femme ? La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 16 septembre 2021, répond par la négative à cette question.
Alain-Charles Van Gysel, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l’Université libre de Bruxelles, explique ci-dessous le contenu cet arrêt et les premières leçons à en tirer.
1. Quatre enfants (...)

Le présent dossier consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits a abordé la médiation, la conciliation, l’arbitrage, etc., souvent préférable à l’épreuve du procès. Un précédent article de Pierre-Paul Renson a également traité du droit collaboratif.
Nadine Kalamian, avocat au barreau de Bruxelles, qui pratique cette technique, y revient plus en détail ci-après. Un article plus long est également joint au présent texte, qui permet d’encore mieux faire connaissance avec le droit collaboratif.
1. (...)

Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ?
Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d’autres solutions.
La médiation est l’une d’elle, spécialement en matière familiale. Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de (...)

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l’incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l’université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit plus.
1. Enfin ! Les (...)

Un de nos correspondants nous fait part de son désarroi au sujet de la procédure de divorce dans laquelle il est impliqué, plus spécialement en ce qui concerne la fixation de la pension alimentaire due à son ex-époux. C’est notamment l’ampleur des pouvoirs du juge en ces circonstances qui suscite son émoi.
Me Sophie Leroy, spécialisé en ces questions, fait le point sur ces questions.
A défaut d’accord entre les époux au moment du divorce, une pension alimentaire après divorce peut être octroyée par le (...)

La Belgique est, on le sait, la patrie du surréalisme.
La structure institutionnelle du pays n’a rien à envier aux constructions les plus baroques et les plus incompréhensibles.
Son organisation judiciaire n’est pas en reste, particulièrement en matière familiale.
Ainsi, quand des époux se séparent et se disputent l’hébergement d’un enfant, c’est le juge de paix qui interviendra pour les entendre et prendre la décision qui s’impose. Mais si l’un des deux introduit une procédure en divorce, le juge de (...)