avocat au barreau de Bruxelles
Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement une loi qui tendait à lutter contre les reconnaissances frauduleuses d’enfant. Marie (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 18 novembre 2020
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 7 avril 2016
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 5 septembre 2013
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 29 novembre 2012
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au (…)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 22 mars 2012
