avocat au barreau de Bruxelles
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours (...)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 22 mars 2012
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un (...)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 29 novembre 2012
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état (...)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 5 septembre 2013
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n (...)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 7 avril 2016
Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement une loi qui tendait à lutter contre les reconnaissances frauduleuses d’enfant. (...)
Continuer la lecture...par Marie Toussaint - 18 novembre 2020
