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Marie Toussaint

avocat au barreau de Bruxelles

Articles de cet auteur (5)

Reconnaissance frauduleuse d’enfant : quel recours contre le refus de l’officier de l’état civil ? La Cour constitutionnelle met les choses au point
Marie Toussaint, le 18 novembre 2020
Par son arrêt n° 58/2020 du 7 mai 2020, la Cour constitutionnelle a annulé partiellement une loi qui tendait à lutter contre les reconnaissances frauduleuses d’enfant. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous les motifs de l’annulation. C’est le caractère inadéquat du recours prévu contre les refus de reconnaissance qui est à la base de l’inconstitutionnalité relevé 1. (...)
Thèmes de cet article

Cohabitation légale de complaisance, Droit d’accès à la Justice, Filiation, Intérêt de l’enfant, Mariage de complaisance, Recherche de paternité, Recherche de comaternité, Recherche de maternité, Reconnaissance d’enfant de complaisance, Reconnaissance frauduleuse d’enfant
Au départ de l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle dans l’affaire Delphine Boël : comment s’établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ? (suite)
Marie Toussaint, le 7 avril 2016
L’actualité a remis au-devant de la scène médiatique les contours de l’action judiciaire dont un enfant est titulaire quant à sa filiation paternelle. Il s’agit de l’arrêt n 18/2016 rendu par la Cour constitutionnelle le 3 février 2016 dans le cadre de la procédure mue par Delphine Boël en vue de contester la paternité de celui qui était le mari de sa mère à sa naissance, et d’établir celle du Roi Albert (...)
Dernière réaction le 30 octobre 2016
Thèmes de cet article

Filiation, Droit au respect de la vie familiale, Paternité, Recherche de paternité, Albert II, Contestation de paternité, Delphine Boël, Droit à la vie familiale, Filiation paternelle, Possession d’état, Paix des familles
Comment s’établit, comment se conteste devant les tribunaux la filiation paternelle ?
Marie Toussaint, le 5 septembre 2013
Quelques semaines avant l’abdication du Roi Albert II, l’actualité a fait ressurgir la question de son éventuelle paternité à l’égard de Delphine Boël. La presse a fait état de l’introduction par celle-ci d’une action judiciaire tendant à faire établir cette paternité. Il n’est pas question, pour Justice-en-ligne, de traiter ce cas particulier, qui ne concerne que la vie privée des intéressés, mais de (...)
Dernière réaction le 9 septembre 2013
Thèmes de cet article

Filiation, Droit au respect de la vie familiale, Paternité, Recherche de paternité, Albert II, Contestation de paternité, Delphine Boël, Droit à la vie familiale, Filiation paternelle, Possession d’état, Paix des familles, Droit d’accès à un juge
Les enfants nés d’un inceste sauvés de la discrimination par la Cour constitutionnelle
Marie Toussaint, le 29 novembre 2012
Voici quelques mois, un arrêt n° 103/2012 rendu le 9 août 2012 par la Cour constitutionnelle a mis en échec, au nom des principes d’égalité et de non-discrimination, un article du Code civil portant indirectement sur l’interdiction de l’inceste. C’était dans cette affaire la situation des enfants nés d’une relation incestueuse qui était en cause. Marie Toussaint, avocat au barreau de Bruxelles, nous (...)
Dernière réaction le 26 octobre 2016
Thèmes de cet article

Cour constitutionnelle, Discrimination, Égalité, Enfant, Non-discrimination, Question préjudicielle, Intérêt de l’enfant, Famille, Convention des droits de l’enfant, Autonomie de la volonté, Inceste, Légitimité du juge, Mariage, Maternité, Mère, Paternité, Père, Recherche de paternité
La Cour européenne des droits de l’homme encourage le recours à la médiation familiale
Marie Toussaint, le 22 mars 2012
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ? Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d’autres solutions. La médiation (...)
Thèmes de cet article

Cour européenne des droits de l’homme, Divorce, Procès équitable, Filiation, Médiation, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Médiation familiale, Vie familiale