Contester la paternité est devenu plus simple

11 juillet 2019

Les lois peuvent évoluer, elles ne sont pas figées. Ainsi, le droit de la filiation a été modifié suite à la demande de Delphine Boël. Rappelons que celle-ci veut faire reconnaître que le Roi Albert II est son père.

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Votre point de vue

  • Amandine
    Amandine Le 12 juillet 2019 à 15:23

    1. Sont-ce les lois sur la filiation qui ont évolué, ou n’est-ce pas plutôt un choix de la Cour Constitutionnelle, et de la Cour d’appel, de faire prévaloir le droit de connaître son père, en faisant de celui-ci en quelque sorte un droit absolu, et donc de faire fi des deux conditions, d’âge et de délai, prévues par ces lois ? Difficile de dire s’il s’agit ici d’une "exception", ou d’une véritable évolution de la jurisprudence, qui alors devrait inciter le Parlement à modifier les lois, qui doivent s’appliquer à tous de la même manière.
    .
    2. Il y a une différence entre le droit de connaître son père, pour l’enfant qui ignore qui est son père, ou a des doutes, et le fait d’intenter une action afin de destituer le père légal, avec possession d’état, et d’obliger le père biologique à être désigné par le tribunal comme père légal. Dans ce cas, je pense qu’il est sain qu’un délai de prescription soit imposé pour l’introduction de cette procédure, sans quoi l’enfant pourrait à tout moment menacer d’instrumentaliser ce droit illimité, en fonction de ses relations avec le père légal ou le père biologique, ou du patrimoine de ceux-ci.

  • LONGINE
    LONGINE Le 14 juillet 2019 à 00:53

    Je rencontre un cas ’ ma grand mère est décédé en 1955 - lors d’un conflit en succession un enfant adoptif sans reconnaissance par la petite fille - s’est vu attribué le titre d’enfant ayant une filiation avec notre grand mère en 2016

    jE N’OSE Y CROIRE

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