La guerre du choco n’aura pas lieu : la Cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize

par Pierre-Yves Thoumsin - 21 juillet 2017

Le marché n’est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l’interdiction des publicités inadéquates.
L’affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d’être jugée par la Cour d’appel de Bruxelles autour des propriétés d’une pâte chocolatée à tartiner, l’illustre.

Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles

1. À l’automne 2013, Delhaize lançait une pâte à tartiner aux noisettes sans huile de palme, sous la dénomination « CHOCO ». Son objectif était clair : se positionner comme une alternative au fameux Nutella de Ferrero, qui contient cet ingrédient très controversé.

Ferrero exige l’interdiction de différentes publicités relatives à ce produit, ainsi que l’usage du terme « choco » pour celui-ci. Après avoir perdu son procès en première instance, Ferrero a partiellement obtenu gain de cause dans un arrêt rendu le 2 juin 2017 par la Cour d’appel de Bruxelles.

À lire les titres de la presse, il s’agirait d’une victoire écrasante. L’arrêt est en réalité bien plus nuancé…

Les allégations publicitaires doivent reposer sur des données objectives et vérifiables

2. Les premiers griefs de Ferrero portaient sur une série de huit
communications publicitaires relatives à la pâte à tartiner de Delhaize. Au final, seul le communiqué de presse suivant est jugé illicite :
« La collaboration entre nutritionnistes, médecins et fournisseurs de l’enseigne a permis de développer une pâte à tartiner à la texture onctueuse et fondante, riche en noisettes (13 %) et cacao maigre (7 %) mais garantie sans huile de palme. […] Grâce à la suppression de l’huile de palme, la pâte à tartiner Delhaize présente 43 % de graisses saturées en moins. […] Meilleur pour la santé et pour la planète » (extraits).

Il s’agit d’une publicité comparative, dès lors qu’un concurrent est implicitement identifiable – en l’occurrence le leader du marché, connu pour utiliser de l’huile de palme. Toutefois, les affirmations relatives à l’impact environnemental des produits ne reposant sur aucune comparaison objective, cette publicité comparative est illicite.

De surcroît, cette publicité est illicite au regard des règles concernant les allégations nutritionnelles et de santé, car il est interdit de se référer à des recommandations d’un professionnel de la santé et qu’aucune donnée scientifique n’est fournie à l’appui de ces allégations.

Un choco peut en cacher un autre

3. Une deuxième série de griefs portrait sur l’usage du terme « choco » dans la description du produit, et comme dénomination de vente de celui-ci. Selon la Cour d’appel, le terme « choco » revêt une signification différente dans chaque situation.

Lorsqu’il renvoie à la composition du produit, par exemple dans l’expression « pâte au choco-noisette », le vocable « choco » sera compris comme le diminutif de « chocolat ». Or, au sens de la réglementation alimentaire, le produit ne contient pas de chocolat mais uniqumenet de la poudre de cacao. Par conséquent, l’usage du terme « choco » est trompeur et interdit.

4. En revanche, lorsqu’il est utilisé comme dénomination de vente du produit, le vocable « choco » renvoie aux termes « chocopasta » ou « chocoladepasta ». Il s’agit en d’autres termes d’une simple référence à la saveur du produit, et non à ses ingrédients précis. Delhaize peut dès lors poursuivre la vente de sa pâte à tartiner sous la dénomination « CHOCO ».

5. L’arrêt de la cour d’appel n’a donc rien d’une bombe, fût-elle chocolatée. Tout au plus met-il les points sur les « i » en rappelant notamment que les allégations publicitaires doivent reposer sur des éléments objectifs et vérifiables, et que la réglementation des dénominations est d’application stricte.

Mots-clés associés à cet article : Publicité, Concurrence, Propriété intellectuelle, Delhaize, Ferrero, Nutella,

Votre point de vue

  • Gisèle tordoir
    Gisèle tordoir Le 22 juillet 2017 à 11:37

    Qui est vraiment chocolat dans cette affaire ? Pour ma part, j’adore le Nutella et toutes les confiseries Ferrero.

  • JM KANINDA
    JM KANINDA Le 22 juillet 2017 à 17:44

    L’huile de palme comme l’huile de ricin (extraite des grains du cotonnier) si elles étaient athérogènes et entraînanant un surcroît de mortalité cardio-vasculaire chez les allochtones (Européens non-indigènes) , les autorités sanitaires coloniales d’INDONESIE et du CONGO BELGE s’en seraient vite aperçues !

    Par ailleurs, depuis que le NUTELLA est commercialisé, les cardiologues des pays riches ne semblent pas avoir remarqué une surmortalité comme celle induite par l’amiante (ETERNIT)... mais puissamment niée par le corps médical issu des mêmes couches sociales que les "hommes d’affaires" !

    Quant aux comités de lecture des revues scientifiques... pourquoi l’italien Bruno PONTECORVO Bon vous avez compris j’arrête ici.
    L’huile de palme comme l’huile de ricin (extraite des grains du cotonnier) si elles étaient athérogènes et entraînanant un surcroît de mortalité cardio-vasculaire chez les allochtones (Européens non-indigènes) , les autorités sanitaires coloniales d’INDONESIE et du CONGO BELGE s’en seraient vite aperçues !

    Par ailleurs, depuis que le NUTELLA est commercialisé, les cardiologues des pays riches ne semblent pas avoir remarqué une surmortalité comme celle induite par l’amiante (ETERNIT)... mais puissamment niée par le corps médical issu des mêmes couches sociales que les "hommes d’affaires" !

    Quant aux comités de lecture des revues scientifiques... pourquoi par exemple l’italien Bruno PONTECORVO n’a jamais obtenu pas 1 seule fois le Prix NOBEL de physique nucléiare alors qu’il mérite cette distinction au moins 3 ou 4 fois pour ses contributions faites à partir de MOSCOU après 1955 ?

    Bon vous avez compris j’arrête ici.

    Dr JM KANINDA, gyn-obst-échographiste

  • Nadine Goossens
    Nadine Goossens Le 22 juillet 2017 à 19:03

    A force de faire dans la diptérophilie et ne pas reconnaître faire partie de ceux qui nient l’évidence, vous verrez qu’ils nous créeront une nouvelle espèce de mouche. Chocolatée bien sûr !

    Puisque la guerre du chocolat n’aura finalement pas lieu et que l’auteur clôture son intervention sur une bombe, je vous propose de rester dans l’arsenal chocolaté avec la délicieuse Mouche d’Avesnes dont voici la légende :

    En 1498, le Hainaut appartenait aux Pays-Bas. En novembre 1498, les armées françaises mettaient le siège devant Avesnes *, place forte de première importance. Le 21 novembre, jour de la présentation, les Paroissiens réunis en grand nombre dans l’Eglise priaient la Sainte Vierge avec ferveur pour la délivrance de leur ville.
    Il existait au Château Fort d’Avesnes bon nombre de ruches ; les abeilles
    (autrefois appelées mouches à miel), troublées par la mitraille, sortirent de leurs ruches et formèrent un rempart en face de l’ennemi qui se dispersa en hâte et c’est pourquoi dans les Armes d’Avesnes figurent une ruche et neuf abeilles.

    La Mouche d’Avesnes est une délicieuse pâtisserie élaborée avec du Chocolat noir, lait fourré et praliné au miel.

    * (Avesnes sur Helpes aujourd’hui en France)

  • Nadine Goossens
    Nadine Goossens Le 22 juillet 2017 à 19:39

    Haaa ... le génial Bruno Pontecorvo qui aura finalement souscrit à une option "malavisée" (?) dans une époque particulièrement troublée et tourmentée. Toutefois ne pas remettre les choses à leur place ou dans leur contexte n’aidera jamais à essayer de les comprendre, et essayer de les comprendre aide à les observer. Au sens étymologique du terme qui est de "garder au loin".

  • Nadine Goossens
    Nadine Goossens Le 22 juillet 2017 à 19:54

    Un ultima ristretto con un pizzico di cioccolato, e ne parliamo più ...

  • Gisèle Tordoir
    Gisèle Tordoir Le 22 juillet 2017 à 20:31

    Perche sarebbe "ultimo" questo proposto ristretto ???Un’caffé, what else ? E dopo o insieme, una piacevole e interessante conversazione ? Gisèle

  • Nadine Goossens
    Nadine Goossens Le 24 juillet 2017 à 12:47

    "Quant aux comités de lecture des revues scientifiques... "

    Je m’intéresse au post de JM. Kaninda et à sa réflexion opportune qui a un goût d’inachevé.
    Peut-on éventuellement la compléter par : "De la dissimulation à la catastrophe" ?

    Au plaisir de vous lire.

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