Les médias rapportent parfois le résultat d’actions judiciaires conduites outre-Atlantique par un très grand nombre de personnes contre des multinationales. C’est ce que l’on (...)
Continuer la lecture...par Amanda Dezallai - 30 novembre 2011
Après l’article d’Amanda Dezallai présentant les actions collectives (ou class actions) à l’américaine, Eric Balate, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, chargé de cours à (...)
Continuer la lecture...par Eric Balate - 26 mars 2012
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 3 mars 2014
Le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles a récemment interdit l’utilisation de l’application pour smartphones Uber, destinée à mettre en contact usagers et chauffeurs de (...)
Continuer la lecture...par Norman Neyrinck - 23 mai 2014
Justice-en-ligne a ouvert un dossier, voici déjà depuis de nombreux mois, consacré aux perspectives de création dans le droit belge de l’action en réparation collective, qui (...)
Continuer la lecture...par Eric Balate - 6 juin 2014
À nouveau saisi de la désignation du représentant de la Communauté française à la Biennale internationale des arts visuels de Venise, le Conseil d’État, par un arrêt du 21 mai 2014, (...)
Continuer la lecture...par Laura Van den Eynde - Julien Cabay - 21 juillet 2014
