La Cour européenne des droits de l’homme met-elle en danger la liberté d’expression sur internet ? Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Delfi c. (…)
Continuer la lecture...par Pierre-François Docquir - Quentin Van Enis - 7 juillet 2015
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « (…)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 3 mars 2014
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 22 janvier 2014
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mai 2013
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés (…)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 22 janvier 2013
Faut-il contraindre les fournisseurs d’accès à internet à empêcher le transfert d’œuvres protégées par le droit d’auteur ? C’est ce que la SABAM a sollicité de la Justice (…)
Continuer la lecture...par Edouard Cruysmans - 15 mars 2012
