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Edouard Cruysmans

professeur invité à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, maître de conférence invité à l’Université catholique de Louvain, Professional Support Lawyer

Articles de cet auteur (17)

Tintin et la justice
Edouard Cruysmans, le 21 juillet 2021
La plume et les traits d’Hergé nous ont permis de suivre Tintin, accompagné de ses fidèles acolytes, dans 24 aventures haletantes. Le décès de ce dessinateur de génie a mis fin à cette saga, qui continue à enchanter petits et grands, « de 7 à 77 ans » selon la formule promotionnelle utilisée par le journal qui a vu naître notre héros belge. Malgré sa mise à la retraite, Tintin continue à faire parler (...)
Thèmes de cet article

Droits d’auteur, Moulinsart, Parodie, Tintin, Contrefaçon
Liberté d’expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne
Edouard Cruysmans, le 22 septembre 2017
Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet. Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et chercheur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant. 1. (...)
Dernière réaction le 26 septembre 2017
Thèmes de cet article

Discrimination, Liberté d’expression, Non-discrimination, Loi anti-racisme, Belkacem, Sharia4Belgium, Discours de haine
Le droit à l’oubli divise les Cours de cassation française et belge
Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À (...)
Dernière réaction le 22 octobre 2016
Thèmes de cet article

Liberté d’expression, Proportionnalité, Protection de la vie privée, Vie privée, Responsabilité, Liberté de la presse, Droit à l’information, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l’oubli, Google, Moteur de recherche, Oubli numérique, Droit au déférencement
Quand la Cour de cassation de Belgique se met à oublier…
Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du (...)
Dernière réaction le 29 octobre 2017
Thèmes de cet article

Liberté d’expression, Proportionnalité, Protection de la vie privée, Vie privée, Responsabilité, Liberté de la presse, Droit à l’information, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l’oubli, Google, Moteur de recherche, Oubli numérique, Droit au déférencement
Médias et respect du principe de la présomption d’innocence : un mariage impossible ?
Edouard Cruysmans, le 19 janvier 2015
Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n’est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l’attitude des médias, notamment dans le cadre d’affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant (...)
Dernière réaction le 6 mars 2016
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Faute, Liberté d’expression, Médias, Presse, Procès équitable, Présomption d’innocence, Liberté de la presse, Journaliste, Affaire Luperto, Déontologie des journalistes
L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union européenne : un clic de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’oubli numérique
Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une (...)
Dernière réaction le 9 juillet 2014
Thèmes de cet article

Liberté d’expression, Protection de la vie privée, Vie privée, Méthodes particulières de recherche, Droit à l’information, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Internet, Droit à l’oubli, Google, Moteur de recherche, Oubli numérique, Droit au déférencement
Quand Google numérise des livres, respecte-t-il la législation sur les droits d’auteur ? Selon la justice américaine, oui…
Edouard Cruysmans, le 22 janvier 2014
La justice américaine a rendu un verdict à la suite d’une longue procédure judiciaire opposant le géant de l’internet Google au Syndicat des auteurs (Authors Guild). L’enjeu du litige était extrêmement sensible : il s’agissait de valider ou non le gigantesque projet de numérisation de livres par Google. Il semble qu’à l’heure actuelle, 20 millions d’écrits ont déjà fait l’objet d’une telle numérisation ! (...)
Dernière réaction le 25 janvier 2014
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Action collective, Action de groupe, Class action, Droits d’auteur, Internet, Google Sites, Copyright, Authors Guild, Google books, Numérisation des libres
Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
Edouard Cruysmans, le 21 août 2013
Le 18 juillet 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a sifflé la fin d’un match. L’équipe composée de l’UEFA et de la FIFA faisait face à l’équipe constituée de la Belgique et du Royaume-Uni. L’enjeu du litige est important : savoir si tous les matchs de la phase finale de la Coupe du monde et de l’Euro doivent être considérés comme des événements d’importance majeure, et dès lors être diffusés (...)
Dernière réaction le 15 juin 2014
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Football, Télévision, Droit à l’information, Coupe du monde de football, Euro de football, Evénements d’importance majeure, FIFA, Télévision sans frontières, UEFA
Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
Edouard Cruysmans, le 26 juillet 2013
Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l’affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations (...)
Dernière réaction le 28 juillet 2013
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Déontologie, Information, Liberté d’expression, Presse, Vie privée, Michelle Martin, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Conseil de déontologie journalistique, Jean-Denis Lejeune
Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
Edouard Cruysmans, le 15 mai 2013
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête (...)
Dernière réaction le 18 mai 2013
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Liberté d’expression, Droits d’auteur, Internet, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, Accès à l’information, Copyright, Echange de fichiers protégés, Pirate Bay

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