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Quentin Van Enis

Docteur en sciences juridiques
Maître de conférences à l’Université de Namur,
Avocat au Barreau de Bruxelles
_Membre du Conseil de déontologie journalistique
(blog : e-watchdog.eu)

Articles de cet auteur (7)

Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles : le temps de l’impunité pénale de fait est-il révolu ?
Quentin Van Enis, le 5 octobre 2015
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises. En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait (...)
Dernière réaction le 9 octobre 2015
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Cour d’assises, Délit de presse, Jury, Presse, Liberté de la presse
L’arrêt Delfi c. Estonie de la Cour européenne des droits de l’homme : un grand coup de froid pour la liberté d’expression en ligne
Pierre-François Docquir, Quentin Van Enis, le 7 juillet 2015
La Cour européenne des droits de l’homme met-elle en danger la liberté d’expression sur internet ? Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Delfi c. Estonie , prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c’est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d’un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par (...)
Dernière réaction le 13 juillet 2015
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Liberté d’expression, Liberté de la presse, Internet, Responsabilité en cascade, Delfi, Responsabilité des intermédiaires
Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l’information à l’heure de l’internet
Quentin Van Enis, le 3 mars 2014
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l’exploitation commerciale de ses activités numériques. Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l’internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui (...)
Dernière réaction le 5 mars 2014
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Presse, Concurrence, Internet, Aide d’État, Presse écrite, Service public
La liberté d’expression au cœur des états généraux des médias d’information
Quentin Van Enis, le 9 juillet 2013
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l’information, souvent en conflit avec d’autres libertés, suscitent fréquemment la controverse. Telles étaient, parmi d’autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias (...)
Dernière réaction le 15 juillet 2013
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Délit de presse, Médias, Presse, Liberté de la presse, Internet, Liberté de recevoir et de communiquer des informations, Etats généraux des médias d’information, Liberté de l’information, Responsabilité en cascade, Secret des sources des journalistes, Droit de réponse
« Casse toi pov’ con », un discours politique et satirique protégé par la liberté d’expression
Quentin Van Enis, le 9 avril 2013
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, l’arrêt Eon contre France], rendu le 14 mars 2013, a condamné l’Etat défendeur pour violation de la liberté d’expression. Le requérant avait été sanctionné pénalement pour avoir exhibé une pancarte devant le président de la République du moment, Nicolas Sarkozy, avec la mention « Casse toi pov’ con ». Ceci donne l’occasion à Quentin Van Enis, (...)
Dernière réaction le 10 avril 2013
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Liberté d’expression, Discours politique, Discours satirique, Offense au président de la République, Satire
La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage généralisé de Google Sites en Turquie
Quentin Van Enis, le 22 janvier 2013
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales ne peut plus ignorer l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un récent arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en fournit une parfaite illustration. Jugée le 18 décembre (...)
Dernière réaction le 27 janvier 2013
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Cour européenne des droits de l’homme, Liberté d’expression, Internet, Google Sites
Selon la Cour de cassation, des « délits de presse » peuvent également être commis par le biais de l’internet
Quentin Van Enis, le 8 mai 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu’est ce qu’un « délit de presse » ? Jusqu’il y a peu, (...)
Dernière réaction le 15 mai 2012
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Cour de cassation, Délit de presse, Presse, Internet