Docteur en sciences juridiques
Maître de conférences à l’Université de Namur,
Avocat au Barreau de Bruxelles
_Membre du Conseil de déontologie journalistique
(blog : e-watchdog.eu)
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 8 mai 2012
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 22 janvier 2013
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, l’arrêt Eon contre France], rendu le 14 mars 2013, a condamné l’Etat défendeur pour violation de la liberté d’expression. (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 9 avril 2013
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 9 juillet 2013
La Cour d’appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « (...)
Continuer la lecture...par Quentin Van Enis - 3 mars 2014
La Cour européenne des droits de l’homme met-elle en danger la liberté d’expression sur internet ? Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Delfi c. Estonie , (...)
Continuer la lecture...par Pierre-François Docquir - Quentin Van Enis - 7 juillet 2015
