Saisie par Bpost, la justice vient de condamner le Vlaams Belang pour avoir fait usage de l’uniforme des postières dans sa propagande politique.
Ceci mérite un coup d’éclairage, que nous propose ci-dessous Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège
« Et quand vient le soir,
pour qu’un ciel flamboie,
le rouge et le noir
ne s’épousent-ils pas ?
Jacques Brel, « Ne me quitte pas » »
1. On sait que le Vlaams Belang, dont le budget publicitaire est considérable (lors de la dernière (...)

Le marché n’est pas une jungle. La concurrence y est balisée notamment par les obligations liées à la dénomination des produits et par l’interdiction des publicités inadéquates. L’affaire Ferrero c. Delhaize, qui vient d’être jugée par la Cour d’appel de Bruxelles autour des propriétés d’une pâte chocolatée à tartiner, l’illustre.
Eclairage par Pierre-Yves Thoumsin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université libre de Bruxelles
1. À l’automne 2013, Delhaize lançait une pâte à tartiner aux (...)

Le plain packaging est le système par lequel la marque des cigarettes est renseignée de manière neutre, très peu visible, sur les paquets. Les industries du tabac et certains États s’insurgent contre les législations d’autres pays qui leur imposent d’y recourir de manière exclusive.
Des juridictions ou des instances comparables sont alors invitées à arbitrer le conflit entre, d’une part, le droit de propriété de ces entreprises, plus particulièrement leur propriété intellectuelle (celle de leurs (...)