Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l’attentat terroriste du 16 octobre 2023

par Pierre Vandernoot - 24 octobre 2023

Après l’attentat terroriste qui a coûté la vie à deux Suédois et gravement blessé une troisième personne, le Parquet de Bruxelles a été critiqué en raison d’une défaillance dans le traitement d’une demande d’extradition émanant de la Tunisie, où l’auteur des faits était appelé à exécuter une peine privative de liberté.

Justice-en-ligne n’a pas pour objet, contrairement à la presse ordinaire, écrite ou audiovisuelle, de suivre ce type d’actualité au jour le jour.
Il jouera son rôle dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, pour expliquer les différents événements liés à cette actualité, notamment ceux concernant des institutions judiciaires ou gravitant autour de la Justice à cette occasion.

C’est ainsi qu’il sera question du Parquet fédéral, de l’OCAM (Organe de coordination de l’analyse de la menace, du Conseil supérieur de la Justice, etc.
S’agissant justement de cette dernière institution, elle vient de publier le communiqué suivant, qui concerne une mission dont est chargée sa Commission d’avis et d’enquête :

« CONTRÔLE EXTERNE SUR LE FONCTIONNEMENT DU PARQUET DE BRUXELLES - Un regard indépendant, un avis objectif du CSJ
Le 16 octobre dernier, notre pays a été secoué par un attentat commis à Bruxelles. Deux personnes de nationalité suédoise y ont perdu la vie, une troisième a été blessée. Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) s’associe aux nombreuses manifestations de sympathie à l’égard des victimes, de leurs familles et compatriotes et leur adresse ses plus sincères condoléances.
De nombreux événements ont précédé cet attentat, parmi lesquels la circonstance que le dossier d’Abdesalem Lassoued n’a pas été traité jusqu’à son terme au sein du parquet de Bruxelles.
L’ancien ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en a assumé la responsabilité politique et a, en conséquence, démissionné de ses fonctions.
L’un des rôles du CSJ consiste en l’amélioration du fonctionnement de la justice au profit du citoyen, notamment par le biais d’un contrôle externe. Le CSJ est en effet l’institution chargée d’examiner en toute indépendance et avec un regard objectif les dysfonctionnements du système judiciaire.
Sur la base des informations actuellement disponibles, la Commission d’avis et d’enquête réunie, a décidé, ce jour, d’entamer une enquête particulière en ce dossier, laquelle portera sur le fonctionnement du système judiciaire ainsi que sur le contexte et les éléments qui ont conduit à son dysfonctionnement, et non sur les responsabilités individuelles. Des recommandations seront formulées pour que des tels évènements ne puissent se reproduire.
Les citoyens y ont droit. Les magistrats qui œuvrent chaque jour pour l’État de droit également. La Justice le mérite.
Toute enquête particulière doit pouvoir se dérouler sereinement. Le CSJ ne communiquera dès lors aucune information sur l’évolution de l’enquête particulière avant la clôture de celle-ci
 ».

Pour mieux connaître le Conseil supérieur de la Justice, un dossier lui est consacré sur Justice-en-ligne, avec notamment les articles suivants :

Certains de ces articles sont plus spécialement axés sur la Commission d’avis et d’enquête du Conseil supérieur de la Justice, chargée à présent d’examiner la situation du Parquet de Bruxelles.

Justice-en-ligne ne manquera pas de rendre compte des résultats de l’enquête qui vient d’être annoncée.

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Pierre Vandernoot


Auteur

Pierre Vandernoot, président de l’Institut d’Études sur la Justice, assure la direction du site “www.justice-en-ligne.be”. Membre de plusieurs sociétés scientifiques et comités de rédaction, il est président de chambre émérite au Conseil d’État et maître de Conférences honoraire à l’Université libre de Bruxelles.

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