Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la (...)
Continuer la lecture...par Daniel de Beer - 6 novembre 2013
À l’occasion de l’arrestation de Mehdi Nemouche après l’attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d’arrêt européen qui a été mis en (...)
Continuer la lecture...par Anne Weyembergh - 25 juin 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (...)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 29 septembre 2014
Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner (...)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 15 novembre 2017
Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l’exécution du mandat d’arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l’encontre de (...)
Continuer la lecture...par Lucas Pinelli - Anne Weyembergh - 15 octobre 2020
